La gestion de patrimoine en chiffre, chiffres clés pour la gestion de patrimoine


	Tout pour réaliser et mettre en oeuvre vos choix patrimoniaux et d'investissement de façon simple, sûre, rapide et économique


	ESPACE RESERVE

	Identifiants perdus ?

	S'enregistrer


	Thématiques

			Retraite

		Transmission
		Transmission

		Optimisation fiscale
		Optimisation fiscale

		Investissements
		Investissements

		Protection famille
		Protection famille

		Chef d'entreprise
		Chef d'entreprise


	Newsletter

	voir un exemple


	Rechercher

Documents en accès libre seulement


	Nos Partenaires

Retour à l'accueil > Informations > Chiffres utiles

Taux et assiettes : cotisations sur salaires au 1^er novembre 2008

Cotisations

Base

Part salariale

Part patronale

CSG non déductible

Base CSG (1) (2)

2,40

CSG déductible

Base CSG (1) (3)

5,10

CRDS

Base CRDS (1) (2)

0,50

Sécurité sociale

Maladie

Salaire total

0,75 (4)

12,80

Vieillesse déplafonnée

Salaire total

0,10

1,60

Vieillesse plafonnée

de 0 à 2 773

6,65

8,30

Allocations familiales

Salaire total

5,40

Accidents du travail

Salaire total

Variable

Assédic

Ass. chômage Tr. A + Tr. B

de 0 à 11 092

2,40

4,00

AGS (FNGS)

de 0 à 11 092

0,10

Retraite et prévoyance complémentaires

Retraite complémentaire non-cadres

ARRCO tr. 1

de 0 à 2 773

3,00 (6) (8)

4,50 (6) (8)

AGFF tr. 1

de 0 à 2 773

0,80

1,20

ARRCO tr. 2

de 2 773 à 8 319

8,00 (6) (8)

12,00 (6) (8)

AGFF tr. 2

de 2 773 à 8 319

0,90

1,30

Retraite complémentaire cadres

ARRCO (tr. A)

de 0 à 2 773

3,00 (6) (8)

4,50 (6) (8)

AGFF tr. A (5)

de 0 à 2 773

0,80

1,20

AGIRC (tr. B)

de 2 773 à 11 092

7,70 (8)

12,60 (8)

GMP (tr. B minimale) (7)

300,08

7,70 (8)

12,60 (8)

AGFF tr. B (5)

de 2 773 à 11 092

0,90

1,30

APEC

de 2 773 à 11 092

0,024 (9)

0,036 (9)

AGIRC (tr. C)

de 11 092 à 22 184

(10)

CET

de 0 à 22 184

0,13

0,22

Prévoyance complémentaire (10)

Selon contrat

Assurance décès (cadres) (10)

de 0 à 2 773

1,50

Autres contributions

FNAL (tous employeurs)

de 0 à 2 773

0,10

FNAL (20 salariés et plus)

Salaire total

0,40

Contribution de solidarité pour l'autonomie

Salaire total

0,30

Versement de transport

Salaire total

(12)

Taxe de 8 % (13)

(13)

8 %

Participation construction (20 salariés et plus)

Salaire total

0,45 %

Taxe d'apprentissage (hors Alsace-Moselle)

Salaire total

0,50 % (14)

Taxe d'apprentissage (Alsace-Moselle)

Salaire total

0,26 % (14)

Contribution additionnelle au développement de l'apprentissage

Salaire total

0,18 %

Participation formation

Salaire total

(15)

1 :	Brut majoré des contributions patronales de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire, puis diminué de 3 %.
2 :	Les 2,40 % de CSG et 0,50 % de CRDS sont déductibles lorsque ces contributions sont calculées sur la rémunération exonérée d'impôt des heures supplémentaires ou complémentaires défiscalisées (CGI art. 81 quater).
3 :	CSG non déductible lorsqu'elle est afférente à des sommes exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale (BO 5 B-11-98), cette règle s'appliquant aussi, le cas échéant, aux indemnités de rupture du contrat de travail et du mandat social (BO 5 F-8-00). La CSG calculée sur les heures supplémentaires et complémentaires exonérées d'impôt sur le revenu (CGI art. 81 quater) reste déductible.
4 :	En Alsace-Moselle, cotisation supplémentaire de 1,60 %.
5 :	Egalement due par les mandataires sociaux " salariés " (gérants minoritaires de SARL, P-DG...).
6 :	Pour une répartition employeur/salarié de 60/40.
7 :	Salaire charnière pour 2008 : 3 073,08 € par mois.
8 :	Taux minimal.
9 :	Forfait APEC à prélever sur la paye de mars du personnel Cadre en activité au 31 mars 2008 (part salariale : 7,99 € ; part patronale : 11,98 €).
10 :	Taux minimal sur tranche C : 20,30 % ou taux supérieur prévu en tranche B. Répartition libre par accord au sein de l'entreprise (avec un minimum de 0,20 % de part salariale et 0,10 % de part patronale) et, à défaut, répartition comme en tranche B.
11 :	La part patronale de ces cotisations supporte la taxe de prévoyance de 8 %, dans les entreprises de plus de 9 salariés.
12 :	Entreprises de plus de 9 salariés dans la région parisienne et certaines agglomérations de plus de 10 000 habitants (taux variable).
13 :	Employeurs de plus de 9 salariés : taxe assise sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire.
14 :	Taux porté en 2008 à 0,60 % (0,312 % en Alsace-Moselle) dans les entreprises de 250 salariés et plus lorsque le nombre moyen annuel de salariés en contrat de professionnalisation ou en contrat d'apprentissage est inférieur à 3 % de l'effectif annuel moyen.
15 :	Taux de 0,55 % pour les employeurs de moins de 10 salariés ; taux de 1,05 % pour les employeurs de 10 à moins 20 salariés ; taux de 1,60 % pour les employeurs de 20 salariés ou plus. Il existe des dispositifs de lissage pour les entreprises qui atteignent ou franchissent les seuils de 10 et 20 salariés.