La gestion de patrimoine en chiffre, chiffres clés pour la gestion de patrimoine


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Indice du coût de la construction

Indices trimestriels

2^e tr. 2007

3^e tr. 2007

4^e tr. 2007

1^er tr. 2008

2^e tr. 2008

Indice

1 435

1 443

1 474

1 497

1 562

Date de publication

12/10/2007

09/01/2008

04/04/2008

09/07/2008

10/10/2008

% sur 1 an

5,05 %

4,49 %

4,84 %

8,09 %

8,85 %

% sur 3 ans

13,26 %

13,44 %

16,15 %

17,87 %

22,41 %

% sur 9 ans

35,63 %

36,52 %

37,24 %

39,78 %

45,44 %

• Révision annuelle des loyers des baux professionnels et des baux commerciaux
Le calcul du loyer révisé s'effectuera ainsi : (dernier loyer X 1 562) / 1 435 = loyer révisé.
• Révision triennale des loyers des baux commerciaux
Elle sera pratiquée ainsi : (loyer en cours X 1 562) / 1 276 = loyer révisé.
• Renouvellement des loyers des baux commerciaux
Il se calculera de la façon suivante : (loyer d'origine X 1 562) / 1 074 = loyer renouvelé.
• Indice trimestriel des loyers commerciaux
En l'état actel des textes, l'indice trimestriel de coût de la construction est le seul indice applicable pour la révision triennale des loyers commerciaux et pour le calcul du plafonnement des loyers renouvelés. Le décret précisant les modalités d'application de l'indice trimestriel des loyers commerciaux n'est pas paru (voir FH 3264, p.68).