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 Bénéficiaires
 Caractéristiques des prêts
 Modalités de remboursement

Destiné aux ménages disposant de revenus modestes et réservé au financement de leur résidence principale, le prêt 0 % se présente sous forme d’une avance, remboursable sans intérêts, tenant lieu en tout ou partie d’apport personnel.

Remarque : le projet de loi de finances pour 2009 prévoit la création d'un prêt 0 % pour financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens. Il pourrait financer la totalité des travaux dans la double limite par logement de 300 € par m2 et de 30 000 €.

Un prêt 0 % est accordé, à raison d’un seul prêt par opération et par ménage “primo-accédant” (l’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant l’offre de prêt, sauf exception), aux personnes physiques dont les ressources n’excèdent pas un certain montant.

Nombre de personnes destinées à occuper le logement	Plafonds de ressources (1) (prêts émis à compter du 01.04.2007)
	Zone A (2)	Zone B et C (2)
1 personne	31 250 €	23 688 €
2 personnes	43 750 €	31 588 €
3 personnes	50 000 €	36 538 €
4 personnes	56 875 €	40 488 €
5 personnes et plus	64 875 €	44 425 €

1) Montant cumulé des ressources de toutes les personnes destinées à occuper à titre principal le logement. Pour un prêt 0 %, hors majoration.
(2) Comme pour le déductibles de son patrimoine imposable avec les DOM affectés à la zone B.Montant cumulé des ressources des personnes destinées à occuper à titre principal le logement.

Objet : financement de l'accession à la première propriété (1) de la résidence principale : située en France, et satisfaisant à des normes minimales de surface et d'habitabilité au jour de l'affectation à l'usage d'habitation principale

Opérations autorisées : construction (inclus aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l'habitation) ou acquisition d'un logement neuf, acquisition d'un logement ancien, et le cas échéant, travaux d'amélioration nécessaires, acquisition d'un logement faisant l'objet d'un contrat de location-accession. Remarque : le projet de loi de finances pour 2009 prévoit de réserver le prêt 0 %, s’agissant de constructions neuves, aux acquisitions ou constructions respectant les normes énergétiques en vigueur.

Cumuls autorisés : le prêt 0 % peut être notamment cumulé avec un prêt conventionné, un prêt épargne-logement, le 1 % logement.

Montant maximal : 20 % (30 % dans les zones urbaines sensibles et zones franches urbaines) du coût de l'opération retenu dans la limite d'un montant maximum (tableau ci-dessous) modulé en fonction de la composition du ménage, de la localisation et du caractère neuf ou ancien du logement, et 50 % du montant du ou des autres prêts d'une durée au moins égale à 2 ans.

(1) Condition de 1re propriété non exigée si le bénéficiaire ou l'un des occupants du logement à titre principal est invalide de 2e ou 3e catégorie, ou bénéficie de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), ou est victime d'une catastrophe rendant inhabitable de manière définitive sa résidence principale.

Nombre de personnes destinées à occuper le logement	Montant maximum de l'opération pris en compte pour le calcul du prêt (1)
	Logements anciens			Logements neufs
	Zone A (2)	Zone B (2)	Zone C (2)	Zone A (2)	Zone  B et C (2)
1 personne	72 000 €	44 000 €	41 250 €	80 000 €	55 000 €
2 personnes	101 250 €	66 000 €	61 875 €	112 500 €	82 500 €
3 personnes	112 500 €	76 000 €	71 250 €	125 000 €	95 000 €
4 personnes	123 750 €	86 000 €	80 625 €	137 500 €	107 500 €
5 personnes	135 000 €	96 000 €	90 000 €	150 000 €	120 000 €
6 personnes et plus	146 250 €	106 000 €	99 375 €	162 500 €	132 500 €

(1) Une majoration (15 000 €, au maximum, selon la zone géographique), peut être accordée jusqu’au 31.12.2010 à certains ménages aux revenus modestes. Elle ne concerne que les opérations d’accession sociale à la propriété portant sur l’acquisition ou la construction de logements neufs et donnant lieu à une aide à l’accession sociale à la propriété par les collectivités territoriales.
(2) Comme pour le Robien classique, avec les DOM affectés à la zone B, hors neuf majoré.

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Revenus imposables du ménage (2)	Modalités de remboursement
Moins de 15 801 €	Rien pendant 18 ans, puis 100 % sur 4 ans
De 15 801 à 19 750 €	25 % pendant 18 ans, puis 75 % sur 3 ans
De 19 751 à 23 688 €	50 % pendant 15 ans, puis 50 % sur 2 ans
De 23 689 à 31 588 €	100 % sur 8 ans
À partir de 31 589 €	100 % sur 6 ans

1) Pour un prêt 0 %, hors majoration.
(2) Revenus imposables de N - 2 pour une offre de prêt émise entre le 1er janvier et le 31 mai, ou de N - 1 pour une offre de prêt émise entre le 1er juin et le 31 décembre. Avec N = année de l’offre de prêt.