Autres prêts immobiliers
Il existe d’autres prêts immobiliers complémentaires,
parfois moins répandus ou réservés à certaines
catégories d’emprunteurs. Seules les principales caractéristiques
de ces formules sont ci-après étudiées.
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Prêt 1 % logement (ou 1 % employeur)
(1)
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Caractéristiques : prêt d’une durée
de 5 à 15 ans, pouvant être consenti à
ses salariés par une entreprise employant au moins 10 salariés
(2), pour le financement de leur résidence principale
Taux : 1,5 % hors assurance (3 % maximum, pour les
prêts accordés directement par l’employeur)
Montant fixé par l’employeur, dans la limite d’un
plafond qui diffère selon la situation de l’immeuble,
notamment :
- 17 600 € à Paris et en île-de-France
- 14 400 € dans les villes de plus de 100 000 habitants
- 11 200 € dans le reste du territoire
- 9 600 € pour les travaux d’amélioration
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(1) Les salariés du secteur assujetti au 1 % logement peuvent
également bénéficier du prêt Pass-Travaux
pour financer certains travaux.
(2) Sauf fonctionnaires et chefs d’entreprise.
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Prêts des caisses de retraite
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Accordés aux adhérents à
des taux et à des conditions variables
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Prêts des collectivités locales
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En principe réservés aux ménages
modestes primo-accédants
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Prêts complémentaires des fonctionnaires
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Réservés aux agents de l’État,
en complément d’un prêt conventionné
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Subventions de l’ANAH (1) (Agence nationale
de l’habitat)
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Bénéficiaires :
- propriétaire bailleur qui s’engage à louer
un logement à usage de résidence principale du
locataire pendant 9 ans (6 ans en cas de reprise du
logement à titre de résidence principale par soi-même,
un ascendant ou descendant)
- propriétaire de sa résidence principale, sous
conditions de ressources et de durée d’occupation
- locataire de sa résidence principale, sous condition
de ressources
Objet : financement des dépenses d’un montant
supérieur à 1 500 € HT de travaux
d’assainissement, d’amélioration, d’adaptation
et de transformation dans un logement achevé depuis plus
de 15 ans (sauf dérogations)
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1) Cumulables avec d’autres prêts, exception faite en principe
du prêt 0 %.