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Calcul de l'impôt
L'ISF est un impôt progressif dont le taux varie de 0 % à 1,80 %, selon des
tranches d'importance variable.
Le barème de l'ISF a été réactualisé dans les mêmes proportions que celui de
l'impôt sur le revenu.
Remarque. L'impôt est calculé par le redevable et réglé au moment de la déclaration, sous peine de majoration et d'intérêts de retard.
L'ISF exigible est déterminé en appliquant à la valeur nette du patrimoine des personnes imposables le tarif défini par la loi.
Réduction d'impôt pour charges de famille
Réduction de 150 € par personne à charge, c'est-à-dire :
- par enfant du redevable âgé de moins de 18 ans ou infirme et par enfant
recueilli (réduction de 75 € pour chaque enfant en résidence alternée) ;
- par personne titulaire de la carte d'invalidité et de l'aide sociale, à la condition
qu'elle vive sous le toit du redevable.
Plafonnement
Le total de l’ISF et de l’IR ne peut excéder 85 % des revenus nets imposables à
l’IR ou soumis à un prélèvement libératoire au titre de l’année précédente. En
cas d’excédent, celui-ci vient en diminution de l’ISF à payer. Seuls les redevables
de l’ISF ayant leur domicile fiscal en France peuvent bénéficier de la règle du
plafonnement.
Revenus nets de frais professionnels à prendre en compte
Pour déterminer si ce seuil est atteint, il convient de comparer les impôts payés
et les revenus :
– les revenus à prendre en compte sont ceux des membres du foyer fiscal au sens de
l’ISF soumis à imposition commune (voir principe, champ d’application);
– les revenus nets de frais professionnels de l’année précédente après déduction
des déficits imputables sur le revenu global ;
– les plus-values ou gains en capital, y compris les plus-values de cession d’immeubles
détenus depuis plus de 15 ans et les plus-values sur valeurs mobilières
même si le montant annuel des cessions n’excède pas 20 000 € ;
– ceux effectivement soumis à l’impôt sur le revenu en France ou à l’étranger, à
taux progressif ou proportionnel ou soumis à prélèvement libératoire.
Les impôts à prendre en compte :
– impôt de solidarité sur la fortune au titre de l’année d’imposition ;
– impôt sur le revenu, sur les bases ci-dessus, et dû au titre de l’année précédant
celle de l’impôt de solidarité sur la fortune ;
– impôts à taux proportionnel ;
– prélèvements libératoires ;
– CSG, CRDS et prélèvement social au titre des revenus et produits de l’année
précédente.
Limitation de l’effet du plafonnement
Les contribuables dont le patrimoine taxable excède 2 450 000 €, soit la limite
supérieure de la troisième tranche (taux 0,75 %), seront concernés par la limitation
de l’effet du plafonnement.
Ainsi, la réduction accordée ne peut pas être supérieure :
– à 50 % de l’ISF normalement exigible après abattement pour personne à
charge ;
– à l’impôt correspondant à un patrimoine taxable égal à la limite supérieure de
la troisième tranche du barème, soit 11 660 € pour 2008, dans le cas où ce montant
est supérieur à 50 % du montant de la réduction.
Le point fort de la rédaction L’ISF éventuellement plafonné est pris en compte pour la
mise en oeuvre du droit à restitution des impôts directs ou « bouclier fiscal ».
Réduction d’ISF
• Versements éligibles
Pour la première fois au titre de l’ISF 2008, les redevables peuvent réduire leur
facture d’ISF à hauteur de :
– 75 % des souscriptions en numéraire ou en nature, directes ou indirectes au
capital de PME opérationnelles européennes, dans la limite de 50 000 € ;
– 50 % des souscriptions en numéraire de parts de FIP, de FCPI et de FCPR
dans la limite commune de 20 000 € (à l’intérieur du plafond de 50 000 € ci-dessus)
;
sous réserve de conserver les titres reçus jusqu’au 31 décembre de la 5e année
suivant celles de leur souscription.
– 75 % des dons aux établissements publics d’enseignement et de recherche, aux
fondations reconnues d’utilité publique et aux associations d’insertion dans la
limite commune avec les investissements dans les PME de 50 000 €.
• Articulation avec des réductions d’IR
Dans la mesure où il existe un dispositif de réduction d’impôt sur le revenu au
titre des souscriptions au capital de PME, de FIP et de FCPI, il n’est bien entendu pas possible de cumuler cet avantage fiscal avec la
réduction d’ISF pour un même montant investi. Néanmoins, en cas de souscription
ou de versement distinct, des arbitrages entre les deux dispositifs fiscaux
d’ISF et d’IR sont autorisés afin de bénéficier au mieux de chacun d’entre eux.
Remarque. Pour ouvrir droit à la réduction d’ISF 2008, les investissements et/ou les dons
doivent être effectués au plus tard le 15/06/2008. Les dirigeants de PME bénéficiant du régime des
biens professionnels sont éligibles à la réduction d’ISF à hauteur de 75 % des sommes
investies dans leur propre entreprise à condition de conserver les titres correspondants pendant
au moins 5 ans.
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