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Évaluation des biens imposables
Principe
Les biens doivent être évalués au 1er janvier
de l’année d’imposition, en règle générale d’après leur valeur vénale réelle,
sauf dans les cas où le législateur a fixé des règles d’évaluation
particulières.
Immeubles bâtis ou non bâtis
Sur déclaration estimative du redevable, suivant méthodes d’évaluation par comparaison,
et accessoirement par le revenu ou réajustement d’une valeur antérieure.
Pour les biens loués, il convient de pratiquer une décote résultant de l’occupation.
Aucune décote autorisée du fait d’un démembrement.
Attention Abattement forfaitaire de 30 % (20 % auparavant) sur la valeur vénale du logement
occupé comme résidence principale au 1/01/2008.
Fonds de commerce et clientèle
Sur déclaration estimative du redevable, suivant méthode
d’évaluation:
– par comparaison;
– par application du barème suivant chiffres d’affaires et/ou
bénéfices;
– par le revenu.
Titres de société et valeurs mobilières
Sociétés cotées en Bourse, sur option la plus favorable au redevable :
– soit cours de Bourse au 31 décembre de l’année précédant l’imposition,
– soit moyenne des 30 derniers cours de l’année précédente.
Sociétés non cotées en Bourse, déclaration détaillée et estimative par le redevable
résultant généralement de la combinaison de plusieurs méthodes d’évaluation
:
– valeur mathématique ;
– valeur du rendement ;
– valeur tirée de la marge brute d’autofinancement ;
– « goodwill » ;
– valeur de comparaison.
Sicav – FCP : dernière valeur de rachat connue avant le 1er janvier.
Créances
Montant nominal majoré des intérêts courus au 1er janvier,
ainsi que des intérêts échus et non encore payés.
Bons du Trésor et autres bons d’épargne
Valeur nominale, quelles que soient les modalités de paiement
des intérêts.
Meubles meublants
Meubles destinés à l’usage et à l’ornement des biens immobiliers d’usage (toutefois,
les meubles de plus de 100 ans sont exonérés, voir biens
exonérés).
Évaluation :
– soit au prix d’une vente publique,
– soit par l’estimation contenue dans un inventaire détaillé notarié ou établi par
le redevable, valable 3 ans,
– soit par une évaluation globale en un seul chiffre, sans qu’il soit besoin d’indiquer
la nature et la valeur de chaque objet,
– ou, à défaut, par l’application d’un forfait de 5 % à l’ensemble de l’actif brut de
l’ensemble du patrimoine.
Remarque Le forfait de 5 % se révèle le plus souvent l’option la plus désavantageuse.
Bijoux et pierreries
Leur valeur est constituée :
– soit par le prix net de la vente publique intervenue dans les deux ans de l’imposition à l’ISF,
– soit par la plus élevée des valeurs figurant dans un inventaire ou dans un contrat
d’assurance,
– soit par la déclaration détaillée ou estimative des parties.
Usufruit et nue-propriété
Les biens grevés d’usufruit doivent normalement être compris
pour leur valeur en pleine propriété sans aucun abattement dans le patrimoine
de l’usufruitier (voir principe, champ d’application, droits imposables).
Si chacun des droits est déclarable, la valeur imposable est
constituée par une quote-part de la valeur en toute propriété variable en
fonction de l’âge de l’usufruitier au 1er janvier de chaque
année ou de la durée de l’usufruit, s’il est à durée fixe. |