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SOMMAIRE
Notre guide Réussir sa succession a été rédigé en juillet 2006

Depuis cette date, la loi pour le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat est venue modifier certaines dispositions fiscales concernant les successions ouvertes à compter du 22 août 2007. Pour prendre connaissance de ces nouvelles dispositions et en mesurer les impacts, un article spécifique est à votre disposition :


ANTICIPER LA TRANSMISSION
1. L’avenir successoral se prépare
2. Choisir sa stratégie patrimoniale
3. Petites libertés permises
4. Défense de toucher à la réserve
RÈGLES SUCCESSORALES
1. Qui hérite et dans quel ordre ?
2. Logement familial : priorité au conjoint
3. Patrimoine reconstitué à la succession
4. N’oubliez pas les droits de succession
LA FAMILLE D’ABORD
1. Mieux protéger son conjoint
2. Avantager son concubin
3. Répartir ses biens entre ses enfants
4. Gâter ses petits-enfants
OPTIMISER LA TRANSMISSION
1. Donner tous les six ans
2. Prendre en charge les droits de donation
3. Démembrements stratégiques
4. Assurance-vie : cadre fiscal sur mesure
5. SCI : pour transmettre un immeuble
FICHES PRATIQUES
Documents et informations à rassembler
Décès : le blocage des comptes bancaires
L’épargne-logement en héritage
Prouver sa qualité d’héritier
Accepter ou renoncer à l’héritage
De l’indivision au partage effectif
Créance d’assistance : la succession récompense
Salaire différé : une créance sur la succession
Que deviennent les donations en cas de divorce ?
Profitez des bonus fiscaux !
Un pacte fiscal pour transmettre l’entreprise familiale
Soignez la clause bénéficiaire !
SCI : attention à l’abus de droit
TEXTES DE RÉFÉRENCE
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