Le mémento du dirigeant 2008
HS 20074 - Novembre 2007
Sommaire analytique
Les droits du chef d'entreprise
1-Différents statuts juridiques pour le dirigeant
2-La rémunération du dirigeant
3-Étendue des responsabilités du dirigeant
4-La protection sociale du dirigeant
5-La retraite du dirigeant
6-Le régime fiscal du dirigeant
7-Cumuler un contrat de travail et un mandat social
8-Cumuler un emploi avec une pension de retraite
9-L’assurance chômage volontaire du dirigeant
10-Les cotisations de début d’activité
L'entreprise et le FISC
11-Les régimes d’imposition
12-L’imposition des résultats de l’entreprise individuelle
13-Le régime de la microentreprise
14-La taxation des bénéfices des sociétés soumises à l’IS
15-La taxation des bénéfices des sociétés de personnes
16-Les techniques d’amortissement
17-Les provisions
18-Crédit d’impôt recherche
19-Crédit d’impôt famille
20-Crédit d’impôt apprentissage
21-Crédit d’impôt à l’exportation
22-Crédit d’impôt pour l’accès aux nouvelles technologies
23-Crédit d’impôt formation du dirigeant
24-Crédits d’impôt accordés au titre de certaines activités spécifiques
25-Les déficits des sociétés soumises à l’IS
26-Les déficits des sociétés soumises à l’IR
27-Opérations soumises à la TVA
28-La dimension territoriale de la TVA
29-Se faire rembourser des crédits de TVA
30-La franchise en base de TVA
31-Déclarations et paiements de la TVA
32-Taxe professionnelle
33-Régimes d’allégement de taxe professionnelle
34-L’imposition des plus-values des sociétés soumises à l’IR
35-L’imposition des plus-values des sociétés soumises à l’IS
36-Plus-values professionnelles : imposition exonérée ou minorée
37-Adhérer à un centre ou à une association agréé : avantages et obligations
38-Les allégements d’impôts pour l’entreprise
39-Les allégements d’impôts pour l’investisseur
40-L’outil de travail exonéré d’ISF
41-Le paiement de l’IR et de l’IS
42-Déposer ses déclarations aux dates légales
43-Négocier des délais de paiement
44-Principales pénalités et sanctions fiscales
45-Le contrôle fiscal
46-Le contentieux fiscal
Le local de l'entreprise
47-Domicilier son entreprise chez soi
48-Différentes formes de baux
49-Principales clauses d’un bail commercial
50-Charges locatives et travaux
51-La révision du loyer commercial
52-Extension et changement d’activité
53-Le renouvellement du bail commercial
54-Le refus de renouvellement du bail
55-La résiliation du bail commercial
56-La cession du bail commercial
57-La sous-location commerciale
58-Le local commercial accessoire
Les clients et fournisseurs de l'entreprise
59-Les documents commerciaux
60-Le prix de vente
61-Les promotions
62-Les incidents de livraison
63-Les pratiques condamnables
64-Méthodes de vente particulières
65-Le recouvrement des impayés
Les véhicules de l'entreprise
66-L’entreprise propriétaire du véhicule
67-L’entreprise locataire du véhicule
68-Véhicules propres
69-Véhicule de fonction ou véhicule personnel : conséquences fiscales
70-Tableaux des barèmes
71-Le contrôle technique
La gestion du personnel
72-Recruter un salarié
73-Choisir et rédiger le contrat
74-Les aides à l’embauche
75-Prévoir des clauses particulières
76-Modifier le contrat de travail
77-Maîtriser la durée du travail
78-Heures supplémentaires et complémentaires
79-Fixer et payer le salaire
80-Les cotisations sociales
81-Quand verser les cotisations sociales ?
82-Repos hebdomadaire et jours fériés
83-Calculer et organiser la prise des congés payés
84-Arrêt maladie et congé de maternité
85-Congés familiaux ou personnels du salarié
86-Contrôler et sanctionner le salarié
87-Lorsque le salarié démissionne
88-Lorsque le CDD prend fin
89-Licencier un salarié en CDI
90-Organiser le départ en retraite d’un salarié
91-À la fin du contrat de travail
92-Le contrôle URSSAF
L'administration de l'entreprise
93-Les obligations comptables
94-Caractéristiques des SARL et EURL
95-Organiser la gérance d’une SARL
96-Prérogatives du gérant de SARL
97-L’assemblée de SARL
98-L’approbation des comptes en SARL
99-Les décisions collectives hors AG
100-Passer une convention avec sa SARL
101-Les cession et transmission de parts de SARL
102-Les opérations sur le capital d’une SARL
103-La place du conjoint du chef d’entreprise
104-Caractéristiques des SAS/SASU
105-Caractéristiques d’une SNC
106-L’archivage des documents sociaux
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