Impôt sur le revenu

Crédit d'impôt pour les pompes à chaleur

La liste des pompes à chaleur ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale et la définition de leurs critères de performance ont été fixées par arrêté (CG art. 200 quater ; ann. IV, art. 18 bis).

Pour ouvrir droit au crédit d'impôt, l'installation finale des pompes à chaleur air/air performantes doit, notamment, être contrôlée par un organisme d'inspection accrédité.

La mention de ce contrôle doit apparaître distinctement sur la facture ou être justifiée au moyen d'une attestation personnelle délivrée par l'organisme accrédité.

La liste de ces organismes d'inspection accrédités peut être consultée sur le site internet du Comité français d'accréditation (COFRAC), 37 rue de Lyon, 75012 Paris (http://www.cofrac.fr/fr/actus/chaleur/default.htm).

Indépendamment des organismes régionaux à implantation unique, des organismes accrédités d'envergure nationale disposent de plusieurs implantations sur l'ensemble du territoire. Ainsi, la liste des organismes d'inspection accrédités comporte, notamment, des liens vers les sites internet des principaux organismes à implantation nationale sur lesquels les contribuables peuvent très facilement prendre connaissance des implantations dans la région où ils résident.

Rép. Alquier n° 2076, JO 19 juin 2008, Sén. quest. p. 1217