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Grands types de contrats
 Classification
"traditionnelle" selon les risques garantis (vie et/ou décès)
Classification
selon les supports : euros et/ou unités de compte
Autres
classifications
Traditionnellement, l'on distingue 3 grands types de contrats
selon les risques garantis : vie, décès, vie et
décès.
D'autres critères peuvent être utilisés :
supports en euros et/ou en unités de compte, notamment.
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Classification "traditionnelle"
selon les risques garantis (vie et/ou décès)
Les contrats en cas de décès,
dits "de prévoyance" ou "décès pur",
sont souscrits dans une optique successorale, le souscripteur désirant
garantir l'un (ou plusieurs) de ses proches contre une baisse de ressources
financières due à son décès.
La "vie entière" est classée dans la catégorie
des contrats décès pur par la réglementation. Bien
que ne comportant pas de garantie en cas de vie, elle représente
cependant une opération d'épargne (possibilité
de rachat ou de réduction, notamment).
Les contrats en cas de vie, dits contrats “épargne”
ou “placement”, garantissent le versement d’un capital
ou d’une rente si l’assuré est toujours vivant au terme
du contrat : aucune prestation en cas de décès. Assorti
d’une contre-assurance (fréquent en pratique), le contrat
combine alors les garanties vie et décès : en cas
de décès de l’assuré avant une date déterminée,
l’épargne constituée est versée au(x) bénéficiaire(s)
désignés.
Les contrats en cas de vie et de décès comprennent à
la fois les garanties vie et les garanties décès.
Ils ont ainsi pour double objectif la prévoyance et l’épargne.
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Contrats en cas de vie
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| "Capital différé
sans contre-assurance" (1) : versement d'un capital à
une date déterminée, si l'assuré est vivant
à cette date. |
| Rente viagère différée
sans contre-assurance (1) : versement d'une rente, sa vie durant,
au terme d'une période appelée "différé",
si l'assuré est toujours vivant. |
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Rente viagère immédiate (2) :
versement d'une rente, sa vie durant, dès le versement
d'une prime unique, appelée "capital constitutif de
la rente".
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(1) Rachat : impossible. Réduction : possible.
(2) Rachat ou réduction impossible.
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Contrats en cas de vie et
de décès
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"Capital différé contre-assuré"
- CDCA (1) :
-
soit versement d'un capital à une date
déterminée, si l'assuré est vivant à
cette date,
-
soit remboursement des primes versées
ou de l'épargne au décès de l'assuré
s'il survient avant une date déterminée.
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| "Mixte ordinaire"
(1) : versement d'un capital ou d'une rente soit à
une date déterminée si l'assuré est toujours
vivant, soit au décès de l'assuré si celui-ci
survient avant cette date. |
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"Combinée" (variante mixte)
(1) : comme la mixte (ci-dessus), mais capital décès
et capital vie ne sont pas égaux.
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"Terme fixe" (variante mixte) (1) :
versement des prestations, au terme du contrat, que l'assuré
soit vivant ou décédé.
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"Vie entière contre-assuré" (1) :
-
soit versement d'un capital ou d'une rente
au décès de l'assuré, s'il survient
après une période déterminée
dite "de différé",
-
soit remboursement des primes versées
ou de l'épargne au décès de l'assuré
s'il survient après le différé.
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Rente viagère différée contre-assuré
(1) :
-
soit versement d'une rente si l'assuré
est toujours vivant au terme d'une période déterminée
dite "de différé",
-
soit remboursement des primes versées
ou de l'épargne au décès de l'assuré
s'il survient pendant le différé.
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(1) Rachat ou réduction : possible.
Des garanties complémentaires (incapacité,
invalidité, décès
accidentel) peuvent être prévues au contrat.
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Classification selon les supports : euros
et/ou unités de compte
Primes et garanties peuvent être exprimées en :
-
euros (ou toute autre devise),
-
ou unités de compte, de nature mobilière
(actions, titres d'OPCVM, etc.) ou immobilières (parts de SCI,
OPCI ou SCPI : contrats dits ACAVI).
Les contrats en unités de compte, ou "contrats à
capital variable", sont dits :
-
monosupports, s'ils se réfèrent à
1 seule unité de compte,
-
multisupports, s'ils se réfèrent à
plusieurs unités de compte, le contrat pouvant également
comporter une garantie en euros.
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Contrats en unités
de compte
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L'assureur garantit le nombre d'unités de compte, pas
leur valeur.
Le souscripteur assume seul le risque de placement.
"Participation facultative aux bénéfices".
Règlement des prestations en espèces ou, sous
conditions et sur option du bénéficiaire, par
la remise d'unités de compte.
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Contrats en euros (ou en devises)
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"Effet de cliquet" : primes investies et intérêts
capitalisés sont définitivement acquis à
l'épargnant, quelle que soit l'évolution des
marchés financiers
"Taux minimal garanti" : l'assureur garantit un
taux minimal de rémunération (1)
-
75 % du TME (soit 3,25 % au 01.07.2008),
pour les contrats à prime unique ou à versements
libres de 8 ans au plus
-
le plus bas des 2 taux suivants : 60 %
du TME (soit 2,50 % au 01.07.2008) ou 3,5 %,
pour les autres contrats
"Participation obligatoire aux bénéfices"
: au minimum (85 % x bénéfices financiers)
+ (90 % x bénéfices techniques)
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(1) Également appelé "taux technique" ou "taux
du tarif".
(2) Taux applicable aux contrats à prime unique ou primes périodiques
souscrits depuis le 01.06.95 et aux versements libres effectués
depuis cette date.
“Amendement Fourgous” : la transformation d’un contrat
en euros en un contrat multisupports est autorisée, sans perte
de l'antériorité fiscale, si une part significative des
primes est affectée à l’acquisition de droits en
unités de compte (20 % minimum environ).
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Autres classifications
D'autres critères peuvent être utilisés pour différencier
les différents contrats.
Selon les mécanismes permettant de protéger l'opération
d'assurance contre les risques de fluctuation monétaire, l'on
distingue les contrats :
-
revalorisables : revalorisation des garanties par
incorporation de la participation aux bénéfices,
-
indexés : revalorisation des prestations
par référence à une valeur déterminée
et évolutive,
-
et à taux garanti : cas des contrats en euros.
Selon l'initiateur de la souscription, l'on distingue les contrats :
-
individuels : souscrits, de sa propre initiative,
par une personne auprès de l'assureur de son choix,
-
et collectifs ou "de groupe" : souscrits
par une personne morale ou un chef d'entreprise, en vue de l'adhésion
d'un ensemble de personnes répondant à des conditions
prédéfinies.
Un contrat de groupe est dit :
-
"fermé" si l'adhésion de
tous les membres du groupe assurable est obligatoire (contrats incapacité,
invalidité au profit des salariés, par exemple)
-
"ouvert" si elle est facultative (contrats
loi Madelin, par exemple).
Enfin, selon les modalités
de versement des primes, l'on distingue les contrats :
-
à prime unique,
-
à versements programmés,
-
et à versements libres.
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