| Documents en accès libre seulement |
| |
| |
| |
| | |
| | | |
Information placements
Les articles
|
|
Nos dossiers conseils
|
Les guides des institutions financières (à télécharger gratuitement)
|
|
|
|
|
|
|
|
Notion de SICAV et de FCP
SICAV (société d’investissement à
capital variable) : société anonyme gérée
par une société de gestion agréée, indépendante
ou filiale d’une banque, d’une compagnie d’assurances,
etc. La SICAV émet des actions : l’investisseur devient
donc actionnaire.
FCP (fonds commun de placement) : copropriété
de valeurs mobilières gérée par une société
de gestion. Le FCP émet des parts : l’investisseur devient
donc membre de la copropriété, mais ne dispose pas des
droits liés à la qualité
d’actionnaire.
SICAV et FCP permettent aux particuliers :
-
de détenir en commun un portefeuille plus
diversifié qu’en cas de détention en direct et
individuelle,
-
et de réduire ainsi les risques de perte.
Les qualité
d’actionnaire, SPPICAV
et FPI, sont respectivement calquées sur le modèle des
SICAV et FCP.
|
Valeur liquidative d'une action ou d'un part
Elle s'obtient en divisant :
-
la valeur du portefeuille (publiée régulièrement
et fonction du cours des valeurs détenues),
-
par le nombre de titres en circulation.
|
OPVCM "classiques"
|
Principaux OPCVM “classiques”
|
| OPCVM actions (françaises,
de la zone euro, communauté européenne, internationales) :
investis à hauteur de 60 % au moins sur un marché
d’actions. |
| OPCVM obligations et autres titres
de créances (euros, internationaux) : investis sur
un marché de taux. |
| OPCVM monétaires (euros
ou à vocation internationale) : affichant une référence
à un taux monétaire (Eonia, Euribor). |
| OPCVM à formule :
dont la performance repose sur l’application mécanique
d’une formule de calcul prédéfinie, à
des instruments financiers (actions, indices, etc.). |
| OPCVM diversifiés :
investis en même temps sur différents types d’actifs
(actions, taux, etc.). |
| OPCVM alternatifs : investis
à plus de 10 % dans d'autres OPCVM mettant en œuvre
des stratégies alternatives (gestion décorrélée
des indices de marché) |
|
OPCVM à statut particulier
|
Principaux OPCVM particuliers
|
| OPCVM à compartiments multiples :
divisés en compartiments, chaque compartiment étant
investi dans une catégorie spécifique de valeurs (dollars,
actions, etc.). Ce sont pour la plupart des OPCVM de droit luxembourgeois. |
| OPCVM nourriciers : dont
l’actif est investi dans un autre OPCVM unique appelé
maître. L’OPCVM maître peut regrouper plusieurs
nourriciers. |
| OPCVM réservés aux
investisseurs qualifiés : dérogeant aux règles
de droit commun et réservés à certains investisseurs
qualifiés. Catégorie comprenant les OPCVM à
règles d’investissement allégées et les
OPCVM contractuels. |
|
OPCVM d’épargne salariale (FCPE,
principalement) : permettant la gestion des sommes attribuées
aux salariés au titre de la participation ou de celles
versées dans un
PEE, un PEI ou un PERCO.
|
Par ailleurs, tout OPCVM est classé :
-
soit dans la catégorie des OPCVM de distribution
(SICAV ou FCP qui versent aux porteurs les intérêts produits
par les titres en portefeuille, sous forme de dividendes),
-
soit dans la catégorie des OPCVM de capitalisation
(SICAV et FCP réinvestissant au sein de leur portefeuille les
intérêts produits par les titres qui le composent).
Un OPCVM déjà existant peut être adapté
à une clientèle spécifique d’investisseurs
au travers de la création d’une ou plusieurs catégories
de parts en fonction de différents critères (montant de
souscription, durée minimum de placement, par exemple).
|
Notion de capital-risque : FCPR, FCPI et FIP
|
Principaux OPCVM particuliers
|
| FCP à risques (FCPR) :
dont l’actif est constitué pour 50 % au moins de
titres de sociétés non cotés (1). Ils sont
donc destinés aux investisseurs “avertis”, car
ils possèdent un profil de risque élevé. |
| FCP dans l’innovation (FCPI)
(2) : dont l’actif est constitué pour 60 % au moins
de titres de sociétés (3) jugées comme innovantes
en raison de leurs dépenses de recherche ou justifiant de
la création de produits, procédés ou techniques
innovants. |
|
Fonds d’investissement de proximité (FIP) (2) :
comme pour les FCPI, mais dont l’actif comprend 10 %
au moins de titres d’entreprises exerçant leur activité
ou constituées depuis moins de 5 ans.
|
(1) Mais pouvant comprendre, dans la limite de 20 %, des titres
de sociétés cotées sur un marché réglementé
dont la capitalisation boursière n'excède pas 150 millions
d'€.
(2) Types particuliers de FCP à risques.
(3) Non cotées, ou désormais cotés sur un marché
réglementé dont la capitalisation boursière n'excède
pas 150 millions d'€.
|
Fiscal
Réduction
d’impôt sur le revenu
La souscription de parts de FCPI ou de FIP ouvrent droit à
une réduction d’impôt sur le revenu :
-
au titre des versement effectués jusqu’au
31.12.2010,
-
à la condition, notamment, de conserver
les parts pendant 5 ans.
Ce délai fiscal de 5 ans ne doit pas être confondu
avec la durée du fonds prévu dans son règlement.
|
Réduction d'impôt = 25 %
(1) des versements pris en compte dans la limite annuelle
de :
|
- 12 000 € personne seule
- 24 000 € couple marié ou pacsé
soumis à impositon commune
|
(1) Une réduction d’IR spécifique au taux de
50 % est désormais accordée au titre de la souscription
de parts de FIP investissant en Corse.
Impôt sur le revenu
:
Application du principe dit de la “transparence fiscale”.
Les revenus distribués sont imposables à l'impôt
sur le revenu (+ prélèvements
sociaux) :
-
en fonction de leur origine,
-
comme si leur bénéficiaire avait
été directement détenteur d’une fraction
des actions, obligations, etc., détenues par l’OPCVM.
Les produits distribués par des FCPR (dont FCPI et FIP) sont
cependant exonérés d’IR (mais soumis à 11 %
de prélèvements
sociaux), sous conditions notamment :
-
de réinvestir immédiatement dans
le fonds les revenus retirés,
-
et de conserver les parts pendant 5 ans à
compter de la souscription.
Remarque : la généralisation du RSA (revenu de solidarité
active), actuellement étudiée par le Parlement, pourrait
être en partie financée par une nouvelle contribution
additionnelle de 1,1 % sur les revenus du capital immobilier
et financier, ce qui porterait le taux global des
prélèvements sociaux de 11 % à
12,1 %.
Les plus-values de cessions de parts ou d'actions d'OPCVM relèvent
normalement du régime des plus-values
sur cession de valeurs mobilières.
Par exception, les plus-values de cessions de parts de FCPR (dont
FCPI et FIP) sont exonérées d’IR, à condition,
notamment, que la cession n’intervienne pas dans les 5 ans
suivant la souscription.
Droits de succession ou de donation - Imposition selon le
régime habituel sur la valeur de rachat des titres.
ISF
Imposition selon le régime habituel sur la valeur de rachat
des titres.
Sont cependant exonérés totalement d'ISF les titres reçus en contrepartie de la souscription de parts de :
- FIP, s'agissant de versements effectués depuis le 20.06.2007,
- ou de FCPR ou de FCPI, s'agissant de versements effectués à compter du 29.12.2007.
Réduction
d’ISF
Sont désormais déductibles de l’ISF, à
hauteur de 50 % et dans la limite de 20 000 €, les versements effectués :
- à compter du 20.06.2007 pour la souscription de parts de FIP,
- et à compter du
29.12.2007, pour la souscription de parts de FCPI et FCPR.
|
|
|
| |
|
|
| | |
| | |
Besoin d'aide ?
Découvrez PLP-Help, notre service d'information 15€ TTC seulement par question
PLP-Online
Une base d'informations patrimoniales riche et qualitative
Des outils de simulation exclusifs
28€ par an seulement
Allocation d'actifs
Comment réussir votre allocation d'actifs ?
En vous intéressant d'abord à la satisfaction de vos besoins patrimoniaux !
|
| |
| | |
| |
|