Fiscalité des warrants
Non éligibilité des warrants au PEA
Plus-values de cession : la vente d’un bon d’option
n’est pas prise en compte pour l’appréciation du seuil
de taxation, au-delà duquel les plus-values sur cessions
de valeurs mobilières sont imposables. Le gain réalisé
à l’occasion de la vente ou de l’exercice du bon d’option
est imposable dès le 1er euro (la moins-value est imputable
dans les mêmes conditions), au taux proportionnel de 18 %
désormais (+ 11 % de
prélèvements sociaux).
Remarque : la généralisation du RSA (revenu de solidarité
active), actuellement étudiée par le Parlement, pourrait
être en partie financée par une nouvelle contribution additionnelle
de 1,1 % sur les revenus du capital immobilier et financier, ce
qui porterait le taux global des
prélèvements sociaux de 11 % à
12,1 %.
En revanche, la cession de l’actif-sous-jacent (actions, obligations)
suit le régime classique applicable aux plus-values
sur cessions de valeurs mobilières.
Droits de succession
ou de donation :
régime habituel.
ISF :
régime habituel.