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Plus-values imposables
Sont en principe visées les plus-values réalisées
par les personnes physiques, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine
privé :
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Exceptions
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Certaines plus-values relèvent d'un autre régime
:
- cessions réalisées dans des conditions analogues
à celles caractérisant une activité exercée
par une personne se livrant à titre professionnel à
ce type d'opérations : BNC,
- cessions de titres de sociétés soumises à
l'IR où le cédant exerce son activité
professionnelle : plus-values professionnelles.
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Seuil de taxation
Il est fixé à :
-
20 000 € pour les revenus de 2007,
-
25 000 € pour ceux de 2008 et sera désormais
revalorisé chaque année.
En cas de licenciement ou retraite, décès, divorce,
etc., ce seuil s’apprécie par rapport à la moyenne
des cessions sur 3 ans (l’année considérée
et les 2 précédentes).
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Plus-values exonérées
Les plus-values sont exonérées :
Sur l'abattement pour durée de détention des titres
cédés, voir ci-dessous.
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Montant net imposable
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Étape n° 1
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Calcul de la différence entre :
- prix de cession (- frais),
- et prix d’acquisition (+ frais)
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Étape n° 2
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Abattement de 1/3 par année pleine de détention
à partir de la fin de la 6e (1) :
-
pour les cessions réalisées
à compter du 01.01.2006 portant sur des titres de sociétés
soumises à l’IS ou à un impôt équivalent
et ayant leur siège dans un État membre de l’EEE
(hors Liechtenstein),
-
la durée de détention s’appréciant
à partir du 1er janvier de l’année
de leur acquisition ou souscription et à compter du
01.01.2006 pour les titres acquis avant cette date. (2)
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(1) D’où une exonération totale d’IR (mais non
de prélèvements
sociaux, qui restent dus sur la totalité de la plus-value
réaliée avant abattement) à partir de 8 années
pleines de détention.
(2) Sauf application immédiate pour les cessions réalisées
par les dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite,
sous certaines conditions.
La durée de détention des titres est décompté
à partir du 1er janvier de l’année de l’acquisition
ou de la souscription, mais à compter du 01.01.2006, pour les
titres acquis avant cette date (sauf cas des dirigeants de PME) :
ce dispositif ne commencera donc à produire ses effets que
pour les cessions réalisées à compter du 01.01.2012.
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Imputation des moins-values
Les moins-values sont déductibles des plus-values de même
nature, réalisées :
-
en priorité, au cours de la même année,
-
ou des 10 années suivantes.
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Calcul de l'impôt
Les plus-values sont imposables à l'IR au taux proportionnel de
18 % pour les cessions réalisées à compter du
01.01.2008 (contre 16 %, auparavant) + 11 % de prélèvements
sociaux.
Remarque : la généralisation du RSA (revenu de solidarité
active), actuellement étudiée par le Parlement, pourrait
être en partie financée par une nouvelle contribution additionnelle
de 1,1 % sur les revenus du capital immobilier et financier, ce
qui porterait le taux global des
prélèvements sociaux de 11 % à
12,1 %.
Sauf exception, l’imposition est établie au titre de l’année
de la cession, quelles que soient les modalités de paiement du
prix.
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