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Immobilier locatif Robien
 Bénéficiaires
Logements
concernés
Fiscal
Sont visés les immeubles acquis neufs ou assimilés
loués nus à usage de résidence principale, sous
condition de loyer uniquement. Deux dispositifs coexistent selon la
date de l’investissement.
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Bénéficiaires
Ce dispositif est réservé aux personnes physiques dont les
revenus tirés de la location sont imposables, en France, au titre
des revenus fonciers.
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Logements concernés
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Nature de l’acquisition
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- Logements acquis neufs, en l’état futur d’achèvement,
inachevés ou construits par le contribuable,
- locaux à usage autre que l’habitation acquis
pour être transformés en logements,
- logements acquis anciens et réhabilités
(1).
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Date de l’acquisition
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- Entre le 01.01.2003 (2) et le 31.08.2006 : “Robien
classique”,
- À compter du 01.09.2006 : “Robien recentré”.
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(1) Logements qui ne satisfaisaient pas aux caractéristiques
minimales de décence au moment de leur acquisition.
(2) 03.04.2003 pour les logements acquis anciens et réhabilités.
Le logement doit être situé en France et acquis en
pleine propriété. Il peut être la propriété :
-
des 2 époux ou d’un seul d’entre
eux,
-
de leurs enfants à charge (mineurs ou
infirmes) ou majeurs rattachés,
-
ou d’une société immobilière
non soumise à l’IS (SCI, SCPI, etc.).
Remarque : le projet de loi de finances pour 2009 réserverait
l'application du dispositif Robien, s'agissant de constructions neuves,
aux acquisitions ou constructions respectant les normes énergétiques
en vigueur.
Le logement doit être loué nu (autrement dit, non
meublé) :
-
durant 9 ans,
-
à usage de résidence principale
du locataire, personne physique (autre qu’un membre du foyer
fiscal),
-
sous condition de loyer uniquement.
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Plafonds mensuels de
loyer en 2008 (par m2 et charges non comprises)
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Dispositif Robien classique
(investissements réalisés jusqu’au 31.08.2006)
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Zone A (1)
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21,02 €
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Zone B (2)
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14,61 €
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Zone C (3)
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10,51 €
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Dispositif Robien recentré
(investissements réalisés depuis le 01.09.2006)
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Zone A (1)
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21,02 €
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Zone B1 (4)
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14,61 €
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Zone B2 (5)
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11,95 €
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Zone C (3)
|
8,76 €
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(1) Agglomération parisienne, Côte d’Azur et
agglomération genevoise.
(2) Agglomérations de + de 50 000 habitants,
communes chères en périphérie de l’agglomération
parisienne ou dans les zones frontalières ou littorales.
(3) Reste du territoire.
(4) Agglomérations de + de 250 000 habitants,
communes chères, DOM, Corse et îles.
(5) Agglomérations de + de 50 000 habitants,
autres zones frontalières ou littorales, limites de l’Île-de-France.
S’agissant de logements détenus par l’intermédiaire
d’une SCI ou SCPI, le contribuable doit s’engager à
conserver ses parts pendant 9 ans.
Remarque : le projet de loi de mobilisation pour le logement
procéderait au “recentrage” du dispositif Robien
en réservant son application aux zones dans lesquelles
le marché immobilier présente des tensions, autrement
dit les zones A, B1 et B2. Par conséquent, le dispositif
Robien ne pourrait plus s’appliquer aux logements situés
dans l’actuelle zone C (le reste du territoire).
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Fiscal
Ammortissement sur les revenus fonciers
Le contribuable ne peut pas :
Le déficit
foncier éventuel s'impute sur le revenu global,
dans la limite de 10 700 €, pour la fraction des
dépenses autres que les intérêts d'emprunt.
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Amortissement du prix d’acquisition
(1) (et/ou des dépenses de reconstruction ou d’agrandissement)
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Dispositif Robien classique (investissements
réalisés jusqu’au 31.08.2006)
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Pendant la période initiale de 9 ans (2) :
- 8 % chaque année, pendant 5 ans,
- 2,5 % pour chacune des 4 années suivantes.
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Dispositif Robien recentré
(investissements réalisés depuis le 01.09.2006)
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Pendant la période de 9 ans (3) :
- 6 % chaque année, pendant 7 ans,
- 4 % pour chacune des 2 années suivantes.
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(1) Ou de 95 % du prix d’acquisition des parts dans le cas d’une
SCPI Robien.
(2) Au terme des 9 ans, déduction pour amortissement au
taux de 2,5 % encore possible, par périodes de 3 ans et
pendant 6 ans au maximum, si le logement est toujours loué
en respectant la condition de loyer.
(3) Prolongation impossible au-delà de 9 ans.
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