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Vue d'ensemble
Les salariés bénéficient au titre du
régime général de la Sécurité sociale
:
-
d’une assurance maladie-maternité,
-
d’une assurance invalidité, éventuellement
complétée par l’assurance
décès des cadres et d’autres garanties décès,
-
d’une assurance accidents du travail et
maladies professionnelles,
-
d’une assurance décès,
-
des prestations
familiales,
-
et de plusieurs régimes de retraite, de
base et complémentaire.
Ils bénéficient également automatiquement
de l’assurance
chômage, ouvrant droit à indemnités
journalières.
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Assurance maladie-maternité
Elle couvre la maladie, la maternité et les
accidents autres que ceux du travail.
Elle ouvre droit à deux catégories de prestations
:
-
les “prestations en nature” : remboursement
des dépenses de santé (médicaments, honoraires
médicaux, etc.) ; sauf exception, la Sécurité
sociale laisse au malade la charge d’un “ticket modérateur”
de 15 à 70 % selon les prestations (+ majoration éventuelle
hors parcours de soins),
-
et les “prestations en espèces”
: versement d’indemnités journalières, compensant
le manque à gagner dû à l’incapacité
à travailler.
Régime social : exonération totale de cotisations
sociales sur les prestations.
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Indemnités journalières maladie
non professionnelle au 01.01.2008
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Pendant toute la durée de l’arrêt de travail
(délai de carence de 3 jours) :
-
50 % x salaire journalier de base (1), maximum
46,21 € par jour (2),
-
et, si l’assuré a 3 enfants,
mais uniquement à partir du 31e jour d’arrêt,
66,66 % x salaire journalier de base (1), maximum 61,62 €
par jour (2).
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(1) Calculé sur les 3 derniers mois.
(2) Revalorisation au-delà de 3 mois d’arrêt.
La majoration des indemnités journalières perçues
à compter du 7e mois a été supprimée pour
les arrêts de travail prescrits à compter du 02.07.2005.
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Indemnités journalières maternité
au 01.01.2008
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Pendant toute la durée du congé maternité
(1), sans délai de carence :
-
100 % x salaire journalier de base (2),
-
minimum 8,48 € et maximum 74,24 €
par jour.
|
1) Soit au total 16 semaines pour les 1er et 2e enfants, 26
semaines à partir du 3e, 34 semaines pour des jumeaux
et 46 semaines pour des triplés.
(2) Calculé sur les 3 derniers mois.
Régime fiscal - Seules les indemnités en espèces
sont :
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Assurance invalidité
Est invalide la personne dont l’état (reconnu par expertise
médicale), du fait de la maladie ou d’un accident non
professionnel, entraîne une réduction, au moins des 2/3,
de sa capacité de travail ou de gain.
L’assurance invalidité ouvre droit à une pension
d’invalidité, dont le montant varie selon le degré
d’invalidité. Seul peut en bénéficier
:
-
l’assuré âgé de moins
de 60 ans (et non ses ayants droit),
-
sous conditions de durée d’activité
salariale et de cotisations.
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Pension d’invalidité non professionnelle
au 01.01.2008
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Invalides du 1er groupe (pouvant exercer une activité
rémunérée) :
- 30 % x salaire annuel moyen (1),
- minimum 258,10 € et maximum 831,90 € par mois.
Invalides du 2e groupe (absolument incapables d’exercer
une profession quelconque) :
- 50 % x salaire annuel moyen (1),
- minimum 258,10 € et maximum 1 386,50 €
par mois.
Invalides du 3e groupe (absolument incapables d’exercer
une profession et devant recourir à l’assistance d’un
tiers pour effectuer les actes ordinaires de la vie) :
- 50 % x salaire annuel moyen (1) (+ majoration pour tierce
personne de 1 010,82 €),
- minimum 1 268,92 € et maximum 2 397,32 €
par mois.
|
(1) Calculé sur la base d’une moyenne
correspondant aux 10 meilleures années de salaire.
Régime fiscal - La pension d’invalidité
est imposable à l’IR au titre des pensions
et rentes viagères et soumise en totalité
à 7,1 % normalement de prélèvements
sociaux.
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de page
|
Assurance accidents du travail et maladies
professionnelles
En bénéficie le salarié victime
:
-
d’un accident survenant par le fait ou à
l’occasion du travail,
-
ou d’une affection figurant sur une liste
officielle et résultant de certains travaux.
-
à des “prestations en nature”
: remboursement à 100 % des dépenses de santé
dans la limite des tarifs de remboursement de la Sécurité
sociale,
-
et à des “prestations en espèces”
:
- versement d’indemnités journalières en cas
d’incapacité provisoire de travail (arrêt de travail),
- versement d’un capital ou d’une rente en cas d’incapacité
permanente de travail.
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Indemnités journalières incapacité
provisoire de travail au 01.01.2008
|
Durant les 28 premiers jours d’arrêt de
travail consécutifs :
À partir du 29e jour d’arrêt :
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(1) Calculé par référence au dernier salaire mensuel.
Possibilité de révision de l’indemnité après
3 mois d’indemnisation.
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Rente ou indemnité en capital incapacité
permanente au 01.01.2008
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Taux d'incapacité inférieur
à 10 %
|
Capital annuel inférieur à 10 % forfaitaire
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1 %
|
378,27 €
|
|
2 %
|
614,80 €
|
|
3 %
|
898,39 €
|
|
4 %
|
1 417,92 €
|
|
5 %
|
1 796,23 €
|
|
6 %
|
2 221,62 €
|
|
7 %
|
2 694,09 €
|
|
8 %
|
3 214,21 €
|
|
9 %
|
3 781,38 €
|
Taux d’incapacité > 10 %
: versement d’une rente annuelle
- rente annuelle = salaire annuel de base (1) x taux de la
rente
- majoration de 40 % à partir de 80 % de taux
d’invalidité
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Taux d’incapacité
|
Taux de la rente
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|
10 %
|
5 %
|
|
20 %
|
10 %
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|
30 %
|
15 %
|
|
40 %
|
20 %
|
|
50 %
|
25 %
|
|
60 %
|
40 %
|
|
70 %
|
55 %
|
|
80 %
|
70 %
|
|
90 %
|
85 %
|
|
100 %
|
100 %
|
(1) Salaire brut calculé sur les 12 derniers
mois précédant l’arrêt de travail, déduction
faite des cotisations sociales et de la CSG. Le salaire annuel de base
ne peut être inférieur à 16 736,09 €
et est pris en compte en totalité jusqu’à 33 472,18 €
et pour 1/3 entre 33 108 et 133 888,72 €.
Régime fiscal - Les prestations sont exonérées
d’impôt sur le revenu.
Cependant, 6,7 % de prélèvements
sociaux sont dus sur la totalité des indemnités
journalières (les rentes viagères et capitaux en sont
exonérés).
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Assurance décès
Constitue une garantie décès toute prestation
en espèces à laquelle un ayant droit (conjoint, concubin,
enfants,
notamment) peut prétendre au décès de l’assuré.
Selon leur forme, on distingue deux grands types d’assurance
décès à titre obligatoire :
-
en capital,
- ou sous forme de rente.
Régime fiscal - Le capital décès est
exonéré (sous réserve du prélèvement
forfaitaire de 20 % prévu par l’article 990 I
du CGI : prise en compte de la prime annuelle ou de la prime unique
versée dans le calcul de l’abattement de 152 500 €
par bénéficiaire désigné, inclus de CSG
et CRDS.
Les allocations veuvage sont exonérées d’IR, inclus
de CSG et CRDS.
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Capital décès de la Sécurité
sociale au 01.01.2008
|
-
-
332,76 € au minimum et 8 319 €
au maximum.
|
-
personnes à la charge permanente,
totale et effective de l’assuré au moment du
décès (par ordre) : conjoint, partenaire “pacsé”,
enfants, ascendants,
-
à défaut (par ordre) : conjoint,
partenaire “pacsé”, enfants, ascendants.
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Assurance veuvage au 01.01.2008
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555,10 € par mois pendant 2 ans au maximum
(1)
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Bénéficiaire : le conjoint
survivant.
Sous certaines conditions :
-
être âgé
de moins de 51 ans (2) à la date de la demande,
- ne pas être remarié, vivre en concubinage ou se
“pacser”,
- disposer de ressources n'excédant pas 2 081,62 €
par trimestre,
- ne pas travailler (3)
|
(1) + 3 ans supplémentaires si le bénéficiaire
était âgé de 50 ans au moins au jour du décès.
(2) Du 01.07.2007 au 30.06.2009 (cette
allocation sera définitivement supprimée à compter
de 2011 compte tenu de l’abaissement de l’âge minimal
requis pour bénéficier de la pension de réversion.
(3) En cas de reprise d’activité, rémunération
cumulable avec l’allocation pendant 3 mois, puis abattement de
50 % les 9 mois suivants.
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Assurance prévoyance des salariés
dans l'entreprise
Les contrats de prévoyance
dans l'entreprise sont des contrats d'assurance de groupe qui
permettent aux salariés de bénéficier d'un complément
de protection sociale. Lorsque leur adhésion est obligatoire, les
cotisations versées à ce titre sont déductibles,
dans certaines limites.
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