Auprès d'une mutuelle
Les mutuelles relèvent du Code de la mutualité. Ce sont
des personnes morales de droit privé à but non lucratif
qui mènent, notamment au moyen des cotisations versées
par leurs membres, dans l'intérêt de ceux-ci ou de leurs
ayants droit, une action de prévoyance, de solidarité
ou d'entraide. Elles peuvent avoir pour objet d'assurer :
- des opérations d'assurance,
- la prévention des risques de dommages corporels ainsi que
la protection de l'enfance, de la famille, des personnes âgées,
dépendantes ou handicapées,
- la mise en oeuvre d'une action sociale ou la gestion des réalisations
sanitaires, sociales ou culturelles,
- la gestion d'un régime légal d'assurance maladie et
maternité, ainsi que la gestion d'activités et de prestations
sociales pour le compte de l'État ou de collectivités
publiques.
Une mutuelle ne peut pas exercer à la fois une activité
d'assurance et une activité sociale ou liée à la
santé sauf si ces activités sont accessoires et accessibles :
- à leurs membres et leur famille si les prestations sanitaires
et sociales découlent de leur contrat d'assurance ;
- aux souscripteurs d'un contrat proposé par une entreprise
régie par le Code des assurances, une mutuelle ou une institution
de prévoyance si les prestations sanitaires et sociales découlent
de leur contrat d'assurance.
La solidarité, un des principes fondamentaux qui régit
le fonctionnement des mutuelles, s'exprime comme la volonté pour
un groupe d'individus de prendre en main eux-mêmes leurs problèmes
en s'assistant mutuellement. Deux éléments la garantissent :
- le bénévolat des administrateurs,
- et la réalisation d'œuvres sociales.
Quand elles s'adressent à une mutuelle, les entreprises passent
un contrat d'adhésion. Celui-ci est régi par le Code de
la mutualité et fonctionne pratiquement comme les contrats
de groupe.
Les règles de participation des membres au fonctionnement de
la mutuelle sont définies par les statuts. Les membres de la
mutuelle bénéficient des prestations qu'elle offre.
Les mutuelles qui procèdent à des opérations d'assurance
et de capitalisation sont régies par des règles de fonctionnement
particulières.