Information prévoyance

 Les types d'assurances collectives
 La souscription du contrat
 La protection des adhérents
 Le prix à payer

 

L'assurance individuelle est celle qui est souscrite, de sa propre initiative, par un particulier.

Par opposition, l'assurance collective, également appelée assurance de groupe, est un contrat souscrit par une personne en vue de l'adhésion d'un ensemble de personnes.

L'assurance de groupe est "le contrat souscrit par une personne morale ou un chef d'entreprise en vue de l'adhésion d'un ensemble de personnes répondant à des conditions définies au contrat, pour la couverture :

• des risques dépendant de la durée de vie humaine (décès et vie, par conséquent),
• des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité,
• des risques d'incapacité de travail,
• ou d'invalidité,
• ou du risque de chômage".

En pratique, l'on distingue :

• les assurances de groupes "fermés" à adhésion obligatoire,
• les assurances de groupes "ouverts" à adhésion facultative.

L'assurance de groupe est souscrite par l'entreprise sur la tête des membres du groupe, au bénéfice des catégories de personnes désignées au contrat.

Un contrat d'assurance collective met donc en présence :

• l'assuré (autrement dit, la personne sur la tête de laquelle le risque est assuré) : dans le cadre d'un contrat souscrit au sein de l'entreprise, il s'agira donc du salarié, appelé en ce cas adhérent ;
• le souscripteur (autrement dit, la personne qui signe le contrat et paie les primes) : il s'agira donc de l'employeur dans le cadre d'un contrat souscrit au sein de l'entreprise ;
• le bénéficiaire (autrement dit, la personne qui perçoit les prestations : ce peut être l'assuré et/ou ses ayants droit (son conjoint et ses héritiers) ;
• et, bien évidemment, l'organisme assureur, qui perçoit les primes et verse les prestations.

Dans la pratique :

• le contrat est signé par l'assureur et le responsable du groupe,
• les assurés signent un bulletin d'adhésion qui précise, si besoin est, l'identité exacte du bénéficiaire.

Dans le cadre des contrats loi Madelin, que peuvent librement souscrire les indépendants, l'assurance est souscrite par l'association :

• sur la tête des membres du groupe (les non-salariés ayant adhéré au contrat de groupe),
• au bénéfice des personnes désignées dans les contrats.

Le souscripteur ne peut exclure un adhérent du bénéfice du contrat d'assurance de groupe que si le lien qui les unit est rompu ou si l'adhérent cesse de payer la prime.

L'exclusion de l'adhérent doit respecter une procédure. Ainsi, le souscripteur doit mettre en demeure l'adhérent de payer ses primes dans un délai de 40 jours à peine d'exclusion du contrat. Cette mise en demeure doit être envoyée par lettre recommandée au plus tôt 10 jours après la date à laquelle les sommes auraient dues être payées.

L'exclusion ne peut faire obstacle, le cas échéant, au versement des prestations acquises en contrepartie des primes ou cotisations versées antérieurement par l'assuré.

Le Code des assurances réglemente l'information des assurés avant et après la souscription du contrat.

Avant la souscription du contrat, l'assureur doit obligatoirement fournir au futur assuré :

• une fiche d'information sur le prix et les garanties,
• un exemplaire du projet de contrat et de ses pièces annexes ou une notice d'information sur le contrat qui décrit précisément les garanties assorties des exclusions, ainsi que les obligations de l'assuré.

Après la souscription du contrat, le souscripteur doit :

• remettre à l'adhérent une notice établie par l'assureur, qui définit les garanties et leurs modalités d'entrée en vigueur ainsi que les formalités à accomplir en cas de sinistre ;
• informer par écrit les adhérents des modifications qu'il est prévu, le cas échéant, d'apporter à leurs droits et obligations.

La preuve de la remise de la notice à l'adhérent et de l'information relative aux modifications contractuelles incombe au souscripteur.

Morbidité et mortalité étant évidemment fonction de l'âge, les organismes assureurs calculent leurs tarifs prévoyance en fonction de l'âge moyen des membres composant le groupe.

Avant toute signature de contrat, l'organisme assureur demande à l'entreprise de lui communiquer, entre autres informations :

• les âges des salariés,
• ainsi que leur situation de famille.

Cette opération est couramment qualifiée de "pesée".