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Fiscalité des FCPI et FIP

La souscription de parts de FCPI ou de FIP ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu :

  • au titre des versement effectués jusqu’au 31.12.2010.
  • à la condition, notamment, de conserver les parts pendant 5 ans.

La réduction est égale à 25 % des sommes versées, prises dans la limite annuelle de :

  • 12 000 € pour une personne seule,
  • 24 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.

Ces plafonds s'appliquent séparément sur les FCPI et sur les FIP. La réduction d'impôt maximale est par conséquent de 12 000€ pour un couple qui investisserait 24 000€ en FCPI et 24 000€ en FIP.

Attention : si la réduction d'impôt est supérieure à l'impôt exigible, l'excédent non imputé n'est pas remboursé. Il n'est pas non plus reportable sur l'impôt dû au titre des années suivantes.

A la sortie, les revenus et les plus-values sont exonérées d'impôt sur les revenus (mais pas des prélèvements sociaux de 11%) à condition que les parts du FCPI aient été conservées au moins 5 ans à compter de leur souscription.

A noter que la durée minimale d'investissement des FCPI et FIP est généralement d'environ 8 ans en raison des délais nécessaires pour sélectionner puis valoriser les participations prises dans les sociétés non cotées.

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NOUVEAU (août 2007) : les FIP peuvent donner droit à une réduction d'impôt sur la fortune égale à 50% des sommes investies et plafonnée à 10.000€. Cette réduction n'est pas cumulable avec la réduction d'impôt sur le revenu. Pour être éligibles à la réduction d'ISF, les FIP doivent respecter certaines contraintes supplémentaires. Pour en savoir plus, consultez notre rubrique ISF.

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