Impôt sur le revenu
En principe, la cessation d'activité entraîne l'imposition
immédiate des bénéfices BIC,
BNC ou BA,
réalisés et non encore taxés. Il en est ainsi en
cas de :
- cession ou cessation
d'une entreprise individuelle ou exploitation agricole,
- ou cessation définitive de l'exercice d'une profession libérale.
Les prestations versées en raison de la cessation d'activité
(licenciement, départ à la retraite, etc.) sont exonérées
ou imposables de façon différente, selon leur nature et
l'activité du bénéficiaire : salarié
ou indépendant.
Possibilité de bénéficier du régime du quotient
au titre de certains revenus
exceptionnels : indemnités de licenciement, de
mise à la retraite, de départ volontaire à la retraite,
etc.
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Effets spécifiques sur certains placements
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Assurance-vie
et bons de capitalisation |
en l'absence d'anonymat, exonération du profit réalisé
lors du dénouement (quelle qu'en soit la date) en cas de
:
- licenciement du souscripteur,
- mise à la retraite anticipée,
- invalidité du souscripteur lui-même ou de son
conjoint.
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| Plan d'épargne populaire
- PEP (1) |
Exonération des produits capitalisés en cas
de retrait (même avant 8 ans) intervenant à
la suite des cas suivants :
- licenciement du titulaire ou de son conjoint,
- fin des droits aux allocations chômage, dans les 2 ans,
- liquidation judiciaire du titulaire ou de son conjoint,
- invalidité du titulaire ou de son conjoint.
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| Plus-values sur valeurs mobilières
(2) et PEA |
Appréciation du seuil de taxation par référence
à la moyenne des cessions sur 3 ans en cas de :
- licenciement du contribuable ou de son conjoint,
- redressement ou liquidation judiciaire du contribuable ou
de son conjoint,
- départ à la retraite ou en préretraite
du contribuable ou de son conjoint,
- invalidité du contribuable, de son conjoint ou de
leurs enfants à charge.
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(1) Il n'est plus possible d'ouvrir un PEP depuis le 25.09.2003. Toutefois,
les conditions de fonctionnement des PEP déjà ouverts
à cette date ne sont pas modifiées.
(2) Un revenus
exceptionnels d’1/3 par année
de détention au-delà de la 5e année, est accordé
aux cessions de parts réalisées par les dirigeants de
PME partant à la retraite à compter du 01.01.2006, sous
certaines conditions.
Des délais supplémentaires de paiement peuvent être
accordés au contribuable de bonne foi qui, en raison de la cessation
de son activité, éprouve des difficultés à
s'acquitter de ses dettes fiscales (la majoration de 10 % est normalement
applicable). La remise est accordée quasi systématiquement
en cas de chômage ou paiement dans les délais convenus.