Cotisations versées par les salariés
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Nouveau régime
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Sont déductibles du salaire brut imposable :
- sans limitation, les cotisations au régime de base
et aux régimes complémentaires obligatoires,
- dans une limite spécifique (1) égale à
8 % x rémunération annuelle brute plafonnée
à 8 fois P, soit 20 598 € pour 2007
et 21 297 € pour 2008 au maximum, les cotisations
aux régimes de retraite supplémentaire facultative
à adhésion obligatoire.
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(1) Ce plafond tient compte des cotisations salariales et patronales,
y compris de l’abondement versé le cas échéant
à un PERCO (plan d’épargne retraite collectif).
Avec plafond annuel de la Sécurité
sociale = 32 184 € pour 2007 et 33 276 €
pour 2008.
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Régime transitoire applicable sur
option jusqu'à l'imposition des revenus de 2008
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Sont déductibles du salaire brut imposable :
- sans limitation, les cotisations au régime de base,
- dans une limite globale égale à 19 % x
8 fois P (1), soit 48 920 € pour 2007 et 50 580 €
pour 2008, les cotisations aux régimes de retraite complémentaire
et supplémentaire obligatoire et les cotisations de prévoyance
complémentaire.
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(1) Ce plafond tient compte des cotisations salariales et patronales,
y compris des cotisations au régime de base.
Avec plafond annuel de la Sécurité
sociale = 32 184 € pour
2007 et 33 276 € pour 2008.
L'option pour le régime transitoire (application des anciens
plafonds de déductibilité) est ouverte au titre des versements
effectués à des régimes de retraite supplémentaire
et de prévoyance complémentaire auprès desquels
le salarié était déjà affilié au
25.09.2003.