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Retraite des salariés du privé
 Retraite
de base
Retraite(s)
complémentaire(s)
Réversion
du conjoint survivant
Les salariés du secteur privé bénéficient,
obligatoirement, du régime de base de la Sécurité
sociale et d’un, voire deux régimes complémentaires :
ARRCO et, pour les cadres, AGIRC.
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Retraite de base
Il est impossible de demander la liquidation de sa retraite avant 60 ans,
sauf départ anticipé autorisé pour longue
carrière ou incapacité permanente de plus de 80 %.
Le montant de la retraite est directement fonction :
Conditions pour bénéficier de la retraite de base au
taux plein de 50 % :
-
être inapte au travail ou ancien combattant,
-
être âgé de 65 ans au moins,
quelle que soit la durée d’assurance,
-
ou être âgé de 60 à moins
de 65 ans, sous réserve de totaliser 160 trimestres
de durée d’assurance, tous régimes de base confondus,
pour les assurés nés entre 1943 et 1948.
La durée d’assurance au régime général
(“durée de référence”) inclut les périodes
de cotisations, périodes équivalentes ou assimilées
(chômage, invalidité, maternité, etc.) et majorations
d’assurance :
-
majoration par enfant à charge (mère
de famille uniquement) : 1 trimestre par année
de prise en charge (maximum 8 trimestres),
-
majoration pour congé parental d’éducation
(père ou mère) : égale à la durée
du congé,
-
majoration par enfant handicapé : 1 trimestre
par période d’éducation de 30 mois (maximum
8 trimestres).
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Retraite de base d’un
assuré né en 1948 (année des 60 ans en 2008)
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Pension de retraite annuelle = S x 50 % x (D
/ 160)
S : salaire annuel moyen (1)
50 % : “taux plein” accordé automatiquement en
cas de départ à la retraite à partir de 65 ans
et sous condition de durée d’assurance entre 60 et
moins de 65 ans (2)
D : durée d’assurance au seul régime général,
retenue dans la limite de 160 trimestres (3)
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Décote entre 60 et moins de 65 ans
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Surcote après 60 ans
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Par trimestre manquant, en dessous de la durée d’assurance
requise pour obtenir le taux plein de 50 % (2) :
- 1,875 % (4) dans la limite de 20 trimestres.
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Par trimestre supplémentaire cotisé depuis le 01.01.2004,
au-delà de la durée d’assurance requise pour
obtenir le taux plein de 50 % (2) :
- + 0,75 % pour les 4 premiers trimestres et
+ 1 % au-delà,
- ou uniformément, + 1,25 % après 65 ans.
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Majorations de retraite
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- + 10 % pour 3 enfants,
- + 609,80 € pour conjoint à charge de plus
de 65 ans (ou 60 ans et inapte au travail), sous condition
de ressources,
- + majoration pour assistance d’une tierce personne,
- + majoration possible si handicapé.
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(1) Dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale
(soit 33 276 € en 2008) et calculé par rapport
aux 25 meilleures années pour les assurés nés
à compter de 1948.
(2) Soit 160 trimestres d’assurance pour un assuré né
entre 1943 et 1948 (+ 1 trimestre par an par la suite pour
les assurés nés à compter de 1949, soit 164 trimestre
en 2012 pour un assuré né en 1952).
(3) Pour les assurés nés à compter de 1948, la
durée maximale au régime général est désormais
alignée sur la durée d’assurance, tous régimes
confondus, requise pour obtenir le taux plein de 50 %.
(4) Cette décote fait l’objet d’une diminution progressive
pour atteindre 1,25 % en 2013 pour un assuré né après
1952.
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Retraite(s) complémentaire(s)
En plus de la retraite complémentaire ARRCO, applicable à
tous les salariés, les cadres bénéficient automatiquement
de la retraite complémentaire AGIRC.
Il est impossible de demander la liquidation de sa retraite complémentaire
avant 55 ans.
Le montant de la retraite complémentaire est
directement fonction :
-
du nombre de points de retraite acquis,
-
et de la durée d’assurance en cas de
départ avant 60 ans (voire 65 ans, si la durée
d’assurance requise pour obtenir la retraite de base au taux
plein n’est pas remplie.
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Retraite complémentaire ARRCO
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Retraite complémentaire AGIRC
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Pension de retraite annuelle
= nombre de points x 1,1648 € (1)
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Pension de retraite annuelle
= nombre de points x 0,4132 €(2)
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Majorations de retraite
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Entre 55 et moins de 60 ans, quelle
que soit la durée d’assurance :
0,43 (+ 0,0175 par trimestre d’âge supplémentaire)
(3).
Entre 60 et moins de 65 ans, la durée
d’assurance requise pour obtenir la retraite de base au
taux plein n’étant pas remplie (4) :
0,78 (+ 0,0175 par trimestre d’âge supplémentaire)
(5).
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Majorations de retraite
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Majoration de 5 % :
- par enfant à charge,
- ou si 3 enfants au moins élevés pendant
9 ans avant l’âge de 16 ans.
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Majoration de :
- 8 % pour 3 enfants élevés pendant
9 ans avant l’âge de 16 ans,
- 12 % pour 4 enfants, 16 % pour 5 enfants,
20 % pour 6 enfants et 24 % pour 7 enfants.
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(1) Valeur du point ARRCO au 01.04.2008.
(2) Valeur du point AGIRC au 01.04.2008.
(3) Soit, 58,75 %, par exemple, en cas de départ à la
retraite à 57 ans et 3 mois.
(4) Soit 160 trimestres d’assurance pour un assuré
né entre 1943 et 1948.
(5) Soit 94 %, par exemple, en cas de départ à la retraite
à 63 ans et 6 mois.
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Réversion du conjoint survivant
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Réversion retraite de base
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Pension de réversion annuelle = 54 %
x retraite du défunt *
Conditions pour 2008 (1) :
- âge minimal : 51 ans jusqu’au 30.06.2009 (2),
- ressources annuelles < 17 555,20 € (personne
seule) et 28 088,32 € (couple).
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Réversion ARRCO
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Réversion AGIRC
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Pension de réversion annuelle = 60 %
x retraite du défunt
Conditions :
- non-remariage,
- 55 ans au moins, ou quel que soit l’âge en
cas d’invalidité ou si 2 enfants au moins à
charge.
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Pension de réversion annuelle = 60 %
x retraite du défunt
Conditions :
- non-remariage,
- 60 ans au moins, ou 55 ans (avec coefficient réducteur
à défaut de bénéficier de la réversion
du régime de base), ou quel que soit l’âge
en cas d’invalidité, ou si 2 enfants au moins
à charge.
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* Aux termes du projet de loi de financement de la Sécurité
sociale pour 2009, le taux de réversion serait porté de
54 % à 60 % pour les veuves et veufs les plus modestes
(ainsi, les pensions de réversion seraient majorées de
11 % dès 2010 pour toutes les personnes âgées
de 65 ans et plus dont la retraite totale n'excède pas 800 €
par mois).
(1) Les conditions ont été assouplies (suppression des
conditions de non-remariage et de durée du mariage). À
terme, en 2011, ne subsistera que la condition de ressources.
(2) 50 ans à compter du 01.07.2009 (condition d’âge
minimal définitivement supprimée à compter du 01.01.2011)
Actuellement, ni le concubin ni le partenaire pacsé survivant
ne peut bénéficier d'une pension de réversion.
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