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Retraite des commerçants et artisans

 Régime de base
  Retraite complémentaire
  Réversion du conjoint

Les commerçants et artisans bénéficient, à titre obligatoire, d'un régime de base aligné sur celui des salariés du secteur privé et d'un régime complémentaire (s'agissant des commerçants, ce régime complémentaire obligatoire pour tous a été institué à compter du 01.01.2004).
Régime de base (règles communes)
Ce régime est aligné sur celui des salariés du secteur privé depuis 1973. S’y ajoute une retraite à points pour les personnes déjà en activité avant 1973.

Dans le régime aligné, tout se passe donc comme pour les salariés du privé, à une différence près : le revenu professionnel annuel moyen pris en compte est calculé par rapport aux 20 meilleures années en 2008 (année des 60 ans), + 1 année supplémentaire par an pour atteindre 25 ans en 2013.

Le montant de la retraite est directement fonction :

  • du revenu professionnel annuel et de la durée d’assurance,
  • et du nombre de points acquis, pour les personnes déjà en activité avant 1973.
Retraite de base

Retraite alignée (droits acquis depuis 1973) : comme pour les salariés du privé

Retraite par points (droits acquis avant 1973) :

  • nombre de points x valeur du point (1)
  • bonification aux mères de famille (2)

(1) Valeur respective du point de retraite en 2008 : 11,58577 € pour les commerçants et 8,4025 € pour les artisans.
(2) Égale, par enfant, au double de la moyenne annuelle des points.


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Retraite complémentaire
S'agissant des commerçants, ce régime complémentaire a été institué en 2004. En contrepartie, l’ancien régime complémentaire obligatoire pour le conjoint a été supprimé.

Il est impossible de demander la liquidation de sa retraite complémentaire avant 60 ans.

Le montant de la retraite est directement fonction :

  • du nombre de points acquis,
  • et, le cas échéant, de la durée d’assurance.
Retraite complémentaire
= nombre de points x valeur du point (1)

(1) Soit 1,067 € au 01.01.2008 pour les commerçants et 0,29331€ au 01.04.2008 pour les artisans.

Les mères de famille artisans bénéficient d’une bonification de 128 points supplémentaires par enfant.

En cas de départ à la retraite avant 65 ans, le montant de la retraite fait l’objet d’une réduction si la durée d’assurance requise pour obtenir la retraite de base au taux plein n’est pas remplie :

  • commerçants : application d’un coefficient réducteur déterminé en fonction du nombre de trimestres manquants ou de l’âge de départ à la retraite (selon la solution la plus avantageuse) : 0,8362 pour 20 trimestres manquants ou départ à la retraite à 60 ans, par exemple,
  • artisans : réduction par trimestre d’âge manquant de 1,25 % avant 62 ans et 1 % à partir de 62 ans.


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Réversion du conjoint

Réversion retraite de base


Réversion retraite complémentaire des commerçants
60 % x retraite du défunt (à partir de 60 ans)


Réversion retraite complémentaire des artisans
60 % x retraite du défunt (à partir de 51 ans désormais, comme pour les conjoints de salariés du secteur privé)

 

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