Vous êtes
Vous cédez
S'agit-il d'un bien ou d'un droit
proprecommun
Votre plus-value est-elle imposable ?
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Cession
Date de cession (JJ/MM/AAAA)
Date de la promesse
Prix stipulé dans l'acte
+charges et indemnités au profit du cédant
-frais supportés par le cédant
-TVA

Acquisition
Date d'acquisition (JJ/MM/AAAA)
Prix stipulé dans l'acte
+charges et indemnités au profit de l'ancien propriétaire
à titre onéreux
à titre gratuit
+frais d'acquisition
option forfait de 7,5% du prix d'acquisition
+travaux effectués
option forfait de 15% du prix d'acquisition
+
frais de voirie, réseaux et distribution
oui
non
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