Le régime social enfin clarifié ?
Une réponse ministérielle qui laisse perplexe
Une confirmation qui sème le doute
Conséquences inattendues du détachement du foyer fiscal
Consacrée par le législateur en 2006 pour tenir compte de l’allongement de l’espérance de vie, la donation-partage transgénérationnelle permet à l’ascendant de faire la distribution et le partage de ses biens entre des descendants de degrés différents. Concrètement, l’ascendant transmet directement à ses petits-enfants, sans allotir ses enfants, en pratiquant un saut de génération.
Paris, ses avenues, ses musées, ses boutiques de luxe, sa Tour Eiffel attirent chaque année - hors pandémie exceptionnelle - plus de 17 millions de touristes : de quoi alimenter la demande de logements à la nuitée dans la ville lumière. Eu égard à l’actualité réglementaire et jurisprudentielle récente, un particulier peut-il encore espérer tirer profit de cette manne financière en proposant ce type de services ? La réponse se précise...
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