Assurance vie à PB différée : idéale pour percevoir un revenu peu fiscalisé

L’augmentation de la pression fiscale sur les revenus du patrimoine vient désormais amputer fortement le revenu disponible, alors même que le revenu économique des actifs a significativement baissé ces dernières années. Les solutions offrant une imposition limitée sur les revenus perçus ne sont pas nombreuses mais existent (Lire notre article "le grand retour des enveloppes à fiscalité privilégiée"). Parmi les modes de détention qui permettent de capitaliser avec une imposition raisonnable, les contrats d’assurance vie avec participation aux bénéfices différée sont sans aucun doute les plus efficaces lorsqu’il s’agit d’optimiser le versement de revenus réguliers.

L’intérêt de l’assurance vie à participation aux bénéfices différée

L’assurance vie à Participation aux Bénéfices (PB) différée permet d’allier l’avantage du régime fiscal propre aux enveloppes de capitalisation traditionnelles avec un mécanisme particulier permettant de reporter l’affectation de la PB dans un délai de 8 ans maximum.

Principe d’imposition des revenus des enveloppes de capitalisation.. Les contrats de capitalisation et d’assurance vie ont la particularité commune d’être considérés comme des enveloppes de capitalisation dont les gains générés ne sont disponibles qu’à terme, et ce bien qu’ils offrent la possibilité aux souscripteurs d’effectuer des rachats à tout moment. Ainsi, les gains générés par ces placements financiers ne constituent des revenus qu’au moment de leur retrait, ce qui évite d’être imposé sur des revenus du patrimoine que l’on n’utilise pas mais que l’on capitalise. Surtout, en cas de retrait partiel, seule une partie du montant du rachat est considérée comme provenant des gains et soumise à imposition.

Le graphique ci-dessous illustre ce point, dans l’hypothèse où les gains annuels sont de 5% du capital (taux retenu à titre d’exemple) et où les retraits annuels se limitent à ces gains.

Modalités de taxation des produits d’un contrat d’assurance vie. Les modalités d’imposition dépendent de la durée du contrat à la date de constatation des produits, c'est-à-dire lors du retrait. Lorsque cette durée est supérieure ou égale à 8 ans, l’assiette imposable à l’impôt sur le revenu bénéficie d’un abattement annuel de 4 600 € (personnes seules) ou 9 200 € (couples mariés). S’agissant du taux d’imposition, le contribuable a le choix entre soumettre les produits imposables, après abattement éventuel, au barème progressif de l’impôt ou opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire dont le taux est d’autant plus favorable que le contrat est ancien :

• 35% lorsque la durée du contrat est inférieure à 4 ans
• 15% lorsque la durée du contrat est comprise entre 4 et 8 ans
• 7,5% lorsque la durée du contrat est au moins égale à 8 ans

Ces modalités d’imposition très favorables ont été épargnées par les réformes fiscales de l’été 2011 (Lire notre article "Impôt : l’assurance vie reprend l’avantage") et ne devraient être affectées que très marginalement par la prochaine réforme prévue relative à la fiscalité du patrimoine (Lire notre article "Assurance vie : l’évolution du cadre fiscal se précise").

Mécanisme de la participation aux bénéfices différée. Il repose sur l’article A.331-9 du code des assurances qui prévoit que la participation aux bénéfices (part du résultat des placements devant revenir aux assurés) peut être, partiellement ou totalement, portée à la Provision pour Participation aux Bénéfices (PPB) plutôt qu’affectée aux contrats des assurés. Cette provision doit cependant être libérée aux profits des assurés dans un délai maximum de 8 ans. Certains assureurs ont exploité cette possibilité réglementaire de la manière suivante :

• Pendant les 8 premières années du contrat, la PB est mise en réserve dans un compte géré par l’assureur. Seuls les fonds en euros et les UC qui distribuent peuvent participer à la constitution de cette provision (les UC de capitalisation en sont donc exclues).
• Au jour du 8ème anniversaire, la PPB est versée en totalité sur le contrat, 100% des produits qui avaient été différés pendant les 8 premières années se retrouvant ainsi affectés au contrat.

Intérêt vis-à-vis de l’impôt sur le revenu. Les rachats effectués durant la première période 8 ans s’effectuent sans aucune imposition sur le revenu en raison de l’absence d’affectation au contrat des revenus procurés par le fonds euros et les UC de distribution. Les prélèvements sociaux sont dus lors du versement de la PB la 8éme année. Par contre, les produits provenant de la PB versée sur le contrat d’assurance vie la 8éme année ne sont assujettis à l’impôt sur le revenu, au barème ou au PFL selon l’option de l’assuré, qu’au moment de leur retrait. Ils ne seront donc jamais taxés en cas de dénouement par décès.

Intérêt vis-à-vis de l’ISF. Le versement de la PB n’intervenant contractuellement, après un délai de 8 années, qu’à condition que l’assuré soit en vie à ce moment là et que le contrat n’ait pas fait l’objet d’un rachat total, la créance que détient l’assuré est considérée comme incertaine. Par conséquent, le montant des produits affecté à la PPB n’entrera pas dans l’assiette de l’ISF pendant les 8 premières années.

Illustration par l’exemple

Situation initiale. Monsieur Aimé GAIN détient une somme de 100 000 € placée sur un livret à un taux annuel de 4% net de prélèvements sociaux. Il désire compléter ses revenus en consommant progressivement cette somme en retirant chaque année 12 329 €. Etant taxés à l'impôt sur le revenu au taux marginal de 45%, les prélèvements cumulés nets d'impôts et de prélèvements sociaux s'élèveront sur la période à 109 730 €. Le total de l’impôt sur le revenu sur la période s’élèvera à environ 13 550 €.

Souscription d’une assurance vie traditionnelle. Sur la recommandation de son banquier, Monsieur Aimé GAIN souscrit un contrat d’assurance vie dont le rendement annuel du fonds euros est de 4%. Il met en place un retrait annuel programmé de 12 329 € pour compléter ses revenus. Etant taxé à l'impôt sur le revenu au taux marginal de 45%, il opte pour le PFL. Les retraits cumulés nets d'impôts et de prélèvements sociaux s'élèveront sur la période à 116 420 €. Le total de l’impôt sur le revenu sur la période s’élèvera à environ 6 860 €.

Souscription d’une assurance vie à PB différée. Sur la recommandation de son CGP, Monsieur Aimé GAIN souscrit un contrat d’assurance vie à PB différée dont le rendement annuel du fonds euros est de 4%. Il met en place un retrait annuel programmé de 12 329 € pour compléter ses revenus. Etant taxés à l'impôt sur le revenu au taux marginal de 45%, il opte pour le PFL. Les retraits cumulés nets d'impôts et de prélèvements sociaux s'élèveront sur la période à 119 314 €. Le total de l’impôt sur le revenu sur la période s’élèvera à environ 3 970 €.

L’utilisation de l’assurance vie à PB différée permet donc dans le cas présenté de réaliser une économie d’impôt sur le revenu de 9 580 € (soit 70% d’IR en moins) par rapport à un placement sur livret. Elle permet de réaliser une économie de 2 890 € par rapport à un placement en assurance vie traditionnelle.

Jumeler les avantages de l’acquisition en nue propriété avec les assurances vie à PB différée.

Optimisation de la perception d’un revenu régulier. L’acquisition d’immobilier en nue-propriété, en particulier sur le segment de l’immobilier commercial et d’entreprises qui est encore rentable, est idéale sur le plan fiscal puisque l’investissement ne supporte ni impôt sur le revenu, ni prélèvements sociaux, ni ISF (Lire notre article « Immobilier : investir en nue-propriété pour optimiser la fiscalité »). Toutefois, ce type d’investissement réalisé seul n’est pas adapté pour les investisseurs qui souhaitent percevoir des revenus réguliers puisque le nu-propriétaire ne réalise véritablement le gain que lors de l’extinction de l’usufruit.

Une stratégie d’optimisation consiste alors à utiliser le contrat d’assurance vie à PB différée pour la partie destinée à être consommée et à n’investir que le solde en nue-propriété de parts de SCPI de rendement.

La preuve par l’exemple. Une personne imposée sur les revenus au taux marginal de 45% souhaite des revenus complémentaires à partir d’un capital de 100 000 €.

En investissant cette somme dans des parts de SCPI dont le rendement est de 5,5%, il bénéficiera d’un revenu net d’impôts d’environ 2 300 € par an.

Notre stratégie consisterait à l’acquisition de la nue-propriété des parts de cette même SCPI, évaluée à environ 66 000 € pour un usufruit de 10 ans, et au placement du solde, soit 34 000 €, sur un contrat d’assurance vie à PB différée dont le taux de rendement serait par hypothèse de 3%. Elle lui permettrait d’effectuer des rachats moyens nets d’impôts d’environ 3 900 € par an pendant les 10 années durant lesquelles il ne perçoit pas les dividendes de la SCPI. Cette stratégie de jumelage lui permettrait de réaliser ainsi un gain de 1 600 € par an, représentant une augmentation des revenus nets d’environ 70% !!!! Sans compter le gain éventuel en matière d’ISF puisque la nue-propriété n’entre pas dans l’assiette de cet impôt, ce qui peut représenter un supplément de rendement annuel allant jusqu’à 1%.

L’assurance vie à PB différée à l’aune de l’instabilité fiscale

Le contexte budgétaire que connaît la France incite naturellement à la prudence s’agissant de la pérennité de dispositions fiscales avantageuses. Dès lors, il est légitime de s’interroger sur l’intérêt de recourir aux contrats d’assurance vie à participation aux bénéfices différée.

Mécanisme juridique. En premier lieu, il convient d’observer que le mécanisme de la participation aux bénéfices différée est un mécanisme juridique et non fiscal. Or, les avantages fiscaux liés au droit sont toujours plus stables que ceux de nature purement fiscale.

Au pire la fiscalité de l’assurance vie. Par ailleurs, même si un changement de règles fiscales entraînait la taxation des gains différés lors des retraits, l’investisseur conserverait le bénéfice de la fiscalité attractive de l’assurance vie et, accessoirement, les gains fiscaux engrangés sur les retraits effectués jusqu’à la modification de la législation fiscale.

Publié le 28 Juin 2013