Une libéralité qui peut réduire vos impôts - Donation temporaire d'usufruit

La donation temporaire de l'usufruit d'un bien de rapport permet de venir en aide à un proche, tout en réalisant une économie d'impôt. À condition de rester dans les clous...

Vous disposez d'un patrimoine qui comporte des biens productifs de revenus (immobilier, actions...), et, par ailleurs, vous désirez venir en aide financièrement à un proche ? Alors, la donation temporaire d'usufruit peut être intéressante pour vous deux. Contrairement à une donation « classique », le donateur ne se dessaisit alors que pour une durée déterminée de ce qu'il donne : entre 3 et 10 ans. Et c'est seulement l'usufruit (en pratique, revenus du bien concerné) qui est transféré au bénéficiaire, le donateur conservant la nue-propriété du bien. Ce démembrement de propriété original peut être avantageux en termes d'impôt sur le revenu et d'ISF pour le donateur, mais il faut respecter des règles de base, pour ne pas être suspecté d'abus de droit. « Il ne s'agit pas d'une solution universelle », prévient Michel Georges, directeur général de Legal & General Bank (France). Tout dépend de l'environnement patrimonial et du contexte familial.

Alternative à l'obligation alimentaire

L'obligation alimentaire entre parents et enfant(s) prend le plus souvent la forme soit d'une aide directe en nature (hébergement et nourriture), soit d'une aide indirecte par le versement d'une pension. La donation temporaire d'usufruit permet d'utiliser une autre voie : les revenus du bien dont l'usufruit est donné vont profiter, pendant toute la durée prévue, au bénéficiaire de la donation. Exemple : Pierre et Sylvie ont un fils de 21 ans, Geoffroy, qui entame des études au Canada pour quatre ans. Étant propriétaires d'un appartement qui rapporte un loyer mensuel de 950 €, ils peuvent en donner l'usufruit à Geoffroy pendant 4 ans. Pendant cette période, c'est lui qui percevra les loyers à la place de ses parents. Ensuite, Pierre et Sylvie récupéreront la pleine propriété de leur bien. « La donation temporaire d'usufruit peut aussi être réalisée au profit d'un parent âgé, pour l'aider à financer sa maison de retraite ou à payer un surcroît de frais liés à la dépendance », précise Michel Georges. « Par ailleurs, on pense toujours en premier lieu à un bien locatif, mais la donation peut aussi porter sur un portefeuille titres ou des parts de SCPI. » Ce dernier placement, en effet, s'il s'agit d'une SCPI de rendement, procure des revenus réguliers provenant de loyers commerciaux.

Impôt sur le revenu et ISF

Avantage pour le donateur : il n'a plus à déclarer les revenus de son bien (loyers, dividendes...) puisqu'ils sont imposables entre les mains du bénéficiaire de la donation. L'opération est fiscalement intéressante dès lors que le donateur est imposé dans une tranche plus élevée que le donataire. Concernant un enfant qui poursuit des études, et qui n'a aucune autre ressource, c'est évidemment toujours le cas. Certes, les parents ne peuvent plus le compter à charge fiscalement, et perdent la majoration du quotient familial. Mais il ne faut pas oublier que les effets de celui-ci sont plafonnés. Par ailleurs, en prenant le relais d'une pension alimentaire dépassant le plafond de déduction fiscale (5 698 € en 2014), la donation temporaire d'usufruit permettra une économie d'impôt supplémentaire même si les revenus du bien donné dépassent ce plafond de déductibilité. « L'opération procure un gain sur le taux marginal d'imposition », résume Michel Georges.

Mais mieux encore, lorsque le donateur est assujetti à l'ISF, la valeur en pleine propriété du bien dont l'usufruit est transmis « sort » de son patrimoine imposable. Ce qui va aboutir concrètement à une baisse d'imposition, voire à une exonération. « Pour pouvoir atteindre un objectif de réduction d'ISF en 2015, il faut finaliser la donation temporaire d'usufruit avant le 31 décembre 2014 », souligne Michel Georges. Quant au coût fiscal de l'opération elle-même, les droits de donation sont calculés sur 23 % seulement de la valeur en pleine propriété, pour chaque période de 10 ans. En tenant compte de l'abattement en ligne directe de 100 000 €, on peut donc transmettre l'usufruit de biens valant jusqu'à un peu plus 430 000 € en franchise de droits.

Attention à l'abus de droit !

La donation temporaire d'usufruit ne doit pas dissimuler la poursuite d'un but exclusivement fiscal. Autrement dit, une véritable intention libérale doit animer le donateur. « Pour ne pas encourir de sanction, il ne faut pas que le donateur reprenne d'une manière ou d'une autre ce qu'il a donné », précise Michel Georges. Tous les revenus produits doivent donc être attribués au donataire, et si la gestion du bien (un portefeuille de valeurs mobilières par exemple) est déléguée à un mandataire, celui-ci doit lui rendre compte de ses arbitrages. Enfin, il est recommandé de passer la donation par un acte notarié, même lorsque ce n'est pas obligatoire (donation de titres), et de prévoir que la donation temporaire d'usufruit aura une durée minimale de 3 ans.

Si vous donniez les revenus à une fondation ?

Si vous n'avez ni enfant ni parent à aider financièrement, il est possible de réaliser une donation temporaire d'usufruit au profit d'une fondation ou d'une association d'utilité publique. L'avantage fiscal pour le donateur est le même, et il n'y a aucun impôt à régler sur la libéralité.

« À ce jour, nous avons reçu essentiellement des donations portant sur des titres, mais assez importantes en termes de revenus », témoigne Dominique Jan, directrice de la fondation française de l'Ordre de Malte. « C'est ainsi qu'une ancienne infirmière qui a travaillé longtemps en Afrique pour lutter contre la lèpre nous a donné l'usufruit de titres pendant 10 ans, ce qui a représenté des revenus d'environ 100 000 € par an. Ces revenus étant totalement exonérés d'impôt pour la Fondation, c'est la totalité des fonds qui a pu être utilisée pour lutter contre ce fléau. Par la suite, cette bienfaitrice nous a consenti une donation des titres en pleine propriété. » Même lorsque les sommes en jeu sont moins élevées, le donateur a la satisfaction d'être associé à une cause qu'il choisit de soutenir, et d'être tenu informé précisément de l'usage concret qui a été fait des fonds.

Publié le 22 Octobre 2014