24/10/2006

Impôts

Impôts 2007 : n'attendez pas le dernier moment pour agir...

Investissement de défiscalisation ou restructuration patrimoniale, il faut du temps pour une opération réussie

Tous les ans, les professionnels de la gestion de patrimoine constatent le même phénomène : la plupart de leurs clients attendent la toute fin d'année pour se préoccuper d'optimiser leur situation fiscale, que ce soit au regard de l'impôt sur les revenus ou de l'ISF. Cela restreint malheureusement très substantiellement les dispositifs utilisables ou entraîne des décisions précipitées et des mises en oeuvre hasardeuses.

Anticiper pour une opération réussie

Si la souscription de produits financiers procurant un avantage fiscal en matière d'impôt sur le revenu (FCPI, FIP, Sofica...) peut intervenir jusque dans les derniers jours du mois de décembre, il n'en va pas de même pour l'investissement dans certains biens (immobilier, capital d'une PME, Girardin industriel) ou pour la restructuration juridique d'un patrimoine.

Cela est d'autant plus vrai s'agissant des biens immobiliers permettant de bénéficier des leviers fiscaux les plus importants (Malraux, Monuments Historiques, Girardin...) que nous connaissons des phénomènes de pénurie de l'offre. Il peut être long de trouver un bien de qualité à un prix convenable et il faut dans certains cas où le temps manque s'orienter vers d'autres solutions ou préférer payer plus d'impôts plutôt que de courir à la catastrophe fiscale (si l'opération est mal montée) ou le plus souvent financière (si la qualité du bien est insuffisante et/ou le prix surévalué).

Les restructurations juridiques (voir notre encadré sur la donation temporaire d'usufruit à titre d'exemple) peuvent quant à elles, dans certains cas, être mises en oeuvre rapidement. Mais attention, ne négligez pas le temps nécessaire à l'étude patrimoniale préalable (compter environ 10 jours pour un travail de qualité), à votre propre réflexion ainsi éventuellement qu'à l'obtention d'un consensus familial dans certaines situations. Il n'est généralement pas superflu de prévoir deux bons mois au total.

Certaines restructurations peuvent bien entendu nécessiter des délais beaucoup plus longs. C'est le cas notamment losqu'un arbitrage touchant un bien peu liquide (délai de vente important) est nécessaire ou lorsque le patrimoine professionnel est en jeu.

Un conseil avant tout

Ne cédez pas trop vite aux sirènes des publicités alléchantes en matière de défiscalisation. D'une part, beaucoup des réductions d'impôts ou déductions du revenu imposable sont consenties par l'Etat pour contrebalancer une rentabilité économique médiocre ou un niveau de risque élevé. D'autre part, une évolution des modes de détention de votre patrimoine pourra parfois se réveler beaucoup plus efficace et plus sure que ces dispositifs de défiscalisation.

Pour réaliser les choix les mieux adaptés à votre situation patrimoniale et à vos attentes, nous ne pouvons que vous engager à demander conseil à un professionnel, rémunéré pour cela. Ce mode d'intervention sera en effet pour vous la garantie de son objectivité. N'attendez pas d'un vendeur de produits de Robien qu'il vous dise que la meilleure chose à faire pour vous est de donner temporairement l'usufruit d'un bien locatif que vous détenez à l'un de vos enfants. Il ne gagnera rien en vous donnant ce conseil -qui ne peut être pertinent qu'après une étude approfondie de votre situation- alors qu'il encaissera des commissions importantes en vous vendant un bien sous fiscalité de Robien.

L'équipe de Planète Patrimoine est à votre disposition pour vous aider à y voir clair dans votre situation fiscale (IR, ISF...) et plus largement patrimoniale, à identifier les solutions d'optimisation les plus adaptées à votre cas et à vos attentes. Rendez vous à la rubrique « Conseil » de notre site pour découvrir toutes nos prestations de conseil.

Publié le 24 Octobre 2006