Ne plus payer d'ISF : miracle ou mirage ?

Investir dans les PME pour supprimer votre ISF : une affaire en or à bien réfléchir!

Ne plus payer d'ISF est désormais possible depuis le vote début août du « paquet fiscal », si votre ISF ne dépasse pas 50.000€. Pour cela, il vous suffit d'investir au sein de PME non cotées, hors celles considérées comme biens professionnels du foyer fiscal. Mais vous devrez y allouer une partie de votre épargne et assumer un risque financier significatif. Il ne s'agit donc pas d'un produit miracle mais d'un outil complémentaire pour alléger votre ISF. Très intéressant sous réserve de quelques précautions.

Une réduction d'impôt alléchante

Vous devrez souscrire au capital initial ou à des augmentations de capital de PME non cotées, le rachat de parts n'étant pas éligible à l'avantage fiscal. Vous pourrez investir directement, au travers d'une société holding ou d'un fonds d'investissement de proximité (FIP).

L'avantage fiscal prend la forme d'une réduction d'ISF égale à 75% de votre investissement et plafonnée à 50.000€. Dans le cas du FIP, elle n'est que de 50% avec un plafonnement ramené à 10.000€.

Mobiliser des capitaux. Cet avantage n'est pas cumulable avec la réduction d'impôt sur le revenu de 25% des sommes versées qu'il s'agisse de la souscription au capital de PME ou de la souscription de parts de FIP. Ne plus payer d'ISF exigera donc de mobiliser une épargne financière comprise entre 33% et 100% de cet impôt, voire davantage si le FIP n'investit pas la totalité de ses actifs dans des PME éligibles ou si la société holding n'a pas investi, au 15 juin de l'année d'imposition, la totalité des sommes versées depuis le 15 juin de l'année précédente.

Pas sans risques !

Si le rendement annuel moyen d'un investissement dans les PME non cotées est historiquement flatteur (entre 10 et 15%), le niveau de risque associé est lui aussi très élevé. Dès lors, mobiliser votre épargne pour effacer l'ISF vous expose à un risque d'appauvrissement plus important que si vous acquittiez votre ISF.

De plus, si votre ISF est supérieur à 10.000€, vous devrez trouver (chaque année !) des projets intéressants dans lesquels investir sans disposer d'une mise suffisante pour intéresser nombre d'entreprises et pour assurer une diversification satisfaisante de vos investissements.

Enfin, notamment pour les contribuables ayant une part importante d'immobilier d'usage dans leur patrimoine, la récurrence de l'investissement peut conduire à constituer une poche d'actions non cotées nettement supérieure à la part optimale en terme de couple rendement-risque du patrimoine financier.

Vision patrimoniale

Réduire d'abord l'assiette imposable. Adapter les modes de détention de votre patrimoine afin de réduire votre assiette imposable reste donc une solution incontournable pour alléger votre ISF : l'effet est permanent et le gain certain. Vous pouvez ainsi acquérir des actifs immobiliers en vue de votre retraite en nue propriété. Ils n'entreront pas dans l'actif net taxable et présentent bien d'autres avantages : pas de charge de gestion, pas de risque locatif, un rendement net d'impôt sur les revenus plus attractif. Vous pouvez également loger une partie de votre patrimoine financier au sein d'un contrat de capitalisation afin de « figer » la valeur taxable au niveau des seuls capitaux investis.

Un outil complémentaire. D'autres possibilités existent. Pour autant, il est rare que les techniques actuelles d'allègement de l'ISF permettent la suppression complète de l'impôt.

Dès lors, l'investissement dans les PME non cotées constitue un outil complémentaire de réduction voire de suppression de l'ISF très intéressant à condition de respecter quelques principes de bon sens.

Un risque maîtrisable. Si votre ISF résiduel est inférieur à 10.000€, investir dans un FIP est une solution simple et assez sécurisée bien que moins efficace sur le plan fiscal : elle vous procurera l'accès à des projets de qualité sélectionnés par des professionnels chevronnés et à une large diversification de votre investissement.

Pour des montants d'ISF plus importants, vous devrez veiller à assurer une diversification suffisante de vos investissements : leur étalement dans le temps vous y aidera mais il n'est pas suffisant. Une répartition de l'investissement de l'année sur plusieurs sociétés est souhaitable. A moins que les professionnels ne mettent au point un investissement sécurisant le remboursement des capitaux investis, la problématique de l'investisseur n'étant pas tant la recherche de rentabilité que la simple préservation de l'avantage fiscal reçu.

L'idéal serait de vous regrouper avec d'autres investisseurs au sein d'une société holding et d'en confier la gestion à un professionnel afin de retrouver les avantages d'un FIP. Mais le faible niveau de la mise de chaque investisseur et la contrainte de devoir investir tous les fonds reçus avant le 15 juin pourrait rendre la mission difficile et l'émergence d'offres « clef en main » pour le moins hypothétique.

Une chose est sûr : ne vous précipitez pas ! Envisagez d'abord les solutions d'allègement de votre assiette imposable et laissez le temps aux professionnels de mettre au point des solutions d'investissement adaptées avant de choisir celles qui vous conviennent le mieux.

Gilles Artaud
Planète Patrimoine
Article paru dans Intérêts Privés n°646 (septembre 2007)

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