Assurance-vie : Un revenu garanti à vie et un capital disponible

Les nouveaux contrats à « annuités variables » proposent un revenu viager garanti, tout en conservant la disponibilité des capitaux.

Il faut s'y préparer... Les pensions de retraite des régimes obligatoires devront être de plus en plus souvent complétées par un revenu supplémentaire constitué à titre privé. L'évolution du rapport démographique entre cotisants et retraités comme les limites à l'augmentation des prélèvements sociaux obligatoires pèseront sur les pensions futures. L'épargne retraite peut être une solution. L'ennui, aujourd'hui, c'est qu'elle n'inspire pas forcément davantage confiance... La baisse de rendement des placements sans risque (obligations, livrets, fonds en euros de l'assurance-vie...) complique sérieusement la tâche.

Insuffisance des autres placements face au problème des retraites

Au niveau où se situent les taux d'intérêts actuels, ces placements, sauf à disposer d'un capital très élevé, ne devraient pas procurer un revenu suffisant. En outre, même en consommant régulièrement une partie de son capital (en faisant par exemple des rachats partiels sur une assurance-vie), le retraité dont l'espérance de vie s'allonge régulièrement risque de ne plus avoir de capitaux à partir d'un certain âge pour assurer son complément de revenus. Bien sûr, il y a d'autres placements plus dynamiques, comme les actions, mais ils font courir un risque sur le capital, inenvisageable à l'approche de la retraite... Quant à la rente viagère, si elle garantit un niveau de revenu important jusqu'au décès, elle impose l'abandon définitif des capitaux et ne règle pas la question de la protection contre l'inflation, les placements utilisés par l'assureur étant de type obligataires et les perspectives de revalorisation de la rente incertaines.

Autant de raisons qui ont conduit à rechercher de nouvelles solutions conciliant rentabilité, sécurité des revenus et souplesse. Les assureurs apportent une réponse avec un nouveau type de contrats dits « en annuités variables ».

Entre assurance-vie et rente viagère

Que se cache-t-il derrière ce nom barbare ? Au plan juridique, un contrat d'assurance-vie qui présente de nombreuses similitudes avec le placement préféré des Français mais qui s'en distingue par les garanties qu'il apporte (possible rente viagère) et les contraintes en résultant.

Exemple : Jeanne, 65 ans, a besoin d'un revenu complémentaire de 250 €/mois. Elle souscrit un contrat Terre d'Avenir 2 pour environ 67 000 € ce qui lui garantit définitivement le revenu souhaité à vie. Elle opte pour le profil équilibre (60 % obligations/40 % actions). Si celui-ci délivre une performance annuelle moyenne de 5,2 % hors frais de gestion et coût de la garantie, Jeanne disposera encore, à 80 ans, pour elle ou ses héritiers d'une épargne disponible de 48 000 € (22 000 € si performance du contrat 2,2 %). La souscription d'une rente viagère aurait procuré à Jeanne la même garantie de revenus mais elle aurait perdu la disponibilité des capitaux et privé ses héritiers de la chance de percevoir un capital.
Source : Planète Patrimoine

Revenu garanti à vie

Après une période pendant laquelle l'assuré effectue des versements sur son contrat, au minimum jusqu'à 58 ou 60 ans, ce dernier bénéficie d'un revenu garanti compris entre 3,5 % et 4,5 %, selon l'assureur et l'âge de déclenchement. Ce revenu est calculé à partir du taux précité appliqué à la plus haute valeur atteinte par l'épargne à chaque date anniversaire pendant la période de capitalisation, sans pouvoir être inférieure à la valeur des capitaux versés. Certains contrats intègrent même un minimum de revalorisation annuelle (2 % pour AXA). Attention, les revenus sont servis sous forme de retraits programmés (« mangeant » en tout ou partie le capital constitué), ce qui permet de bénéficier d'une fiscalité allégée. Dans le cas où tous les capitaux sont consommés (lorsque la gestion d'actifs n'a pas été assez performante), les versements prévus restent possibles, l'assureur s'engageant à verser une rente viagère égale au montant du dernier retrait annuel garanti.

Disponibilité des capitaux

Avantage de ce type de contrat (par rapport à un contrat retraite avec sortie en rente) : l'assuré garde la faculté d'effectuer librement des retraits à concurrence de l'épargne constituée, que ce soit dans la période de capitalisation ou dans la période de revenus. Les retraits pratiqués diminuent cependant à due concurrence l'assiette des revenus garantis.

Investissement en actions obligatoire

Quel que soit l'assureur, une part investie en fonds actions, au minimum comprise entre 20 % et 30 % de la valeur du contrat, est exigée. La mécanique du contrat en annuités variables consiste en effet à bénéficier de la surperformance moyenne des actions par rapport aux obligations, sans que l'assuré n'ait à subir, en phase de perception de revenus, d'éventuelles contreperformances.

Beaucoup de frais à prévoir

La garantie de revenus et l'effet de cliquet annuel ont bien sûr un coût significatif répercuté en plus des frais de gestion du contrat. Selon l'assureur, ce coût peut être uniforme (1,4 % l'an par exemple pour AXA) ou bien dépendre de l'âge de début de perception des revenus, de la durée de la période de capitalisation (Allianz), du sexe, du profil de risque des investissements (La Mondiale)... Il est donc essentiel de choisir le contrat qui permettra d'ajuster au mieux le coût des garanties à sa situation.

Fiscalité avantageuse de l'assurance-vie

Les contrats en annuités variables bénéficient de la fiscalité de l'assurance-vie en matière d'imposition des gains : intégration au barème de l'impôt ou option pour le prélèvement forfaitaire libératoire (taux de 35 % lorsque le contrat a entre 0 et 4 ans, 15 % entre 4 et 8 ans, 7,5 % au-delà de 8 ans après une franchise de 4 600 € ou 9 200 € pour les couples). Mais surtout, l'assiette imposable est constituée uniquement de la quote-parts des gains dans le retrait effectué, ce qui se révèle particulièrement avantageux dans les stratégies de perception de revenus. Enfin, l'épargne constituée au jour du décès du souscripteur du contrat est transmise aux bénéficiaires désignés avec une fiscalité très avantageuse si les primes ont été versées avant l'âge de 70 ans : taxation à 20 % après un abattement de 152 500 € par bénéficiaire (exonération totale pour le conjoint).

Priorité aux revenus !

Compte tenu du coût assez important des garanties, la question de la pertinence de ces nouveaux contrats se pose. Sur la base de la surperformance historique des actions par rapport aux obligations (entre 3 % et 4 %), il est raisonnable d'espérer au moins couvrir le coût de la garantie de revenus à condition de bien choisir le contrat en fonction de sa situation. Ce qui donne clairement un intérêt aux contrats en annuités variables puisqu'ils devraient ainsi offrir une disponibilité de capitaux identique à celle d'un contrat d'assurance-vie en euros traditionnel tout en couvrant le risque de longévité.

Bien sûr, en cas de contreperformance des actions sur la période, ces contrats continueront d'assurer parfaitement les revenus viagers mais entameront plus rapidement les capitaux disponibles, en particulier ceux qui seront transmis aux bénéficiaires. C'est pourquoi l'utilisation de contrats en annuités variables doit être réservée à des personnes donnant la priorité au niveau et à la sécurité de leurs revenus davantage qu'aux capitaux à transmettre à leurs proches.

Article paru dans la revue Intérêts Privés n°686 (avril 2011)

Publié le 31 Mars 2011