Héritiers divisés à l'heure des comptes

Après le décès d'un parent, les enfants, héritiers directs, doivent faire les comptes et se partager la succession : un moment souvent délicat, pas toujours pour des raisons objectives...

Le règlement d'une succession prend un certain temps. Après le décès s'ouvre une période d'indivision entre les héritiers, qui ne prend fin qu'avec les opérations de liquidation et de partage, attribuant à chacun un droit privatif sur des biens déterminés. Pour respecter l'égalité entre les héritiers, ceux d'entre eux qui ont bénéficié d'une donation auparavant doivent en effectuer le « rapport ». « Les conflits les plus fréquents entre les héritiers portent sur ce point, autrement dit sur les compensations qui sont susceptibles d'intervenir pour rétablir l'équilibre entre eux », constate Priscille Caignault, notaire à Tulle. En effet, les biens ou sommes d'argent qui ont été donnés en amont sont considérés comme une simple avance sur l'héritage. Le rapport ne consiste pas à « rendre » la valeur qui a déjà été donnée, mais à en tenir compte dans la part que recevra au final l'héritier concerné. Les litiges portent autant sur le mécanisme lui-même, notamment lorsqu'il y a eu des dons manuels, que sur des questions d'évaluation.

Rapport : quelle évaluation ?
Sur le papier, le rapport des donations est une opération comptable assez simple : il s'agit de tenir compte de ce qui a déjà été donné, pour le déduire de la part successorale revenant à l'héritier concerné. Mais, au moment de l'évaluation de ce qui doit être rapporté, il peut y avoir des surprises, voire des frictions entre les héritiers ! En effet, ainsi que le précise le code civil, il faut prendre en compte la valeur du bien donné au moment du partage, mais d'après son état au moment de la donation (la prise de valeur due aux travaux-améliorations effectués par le donataire doit être déduite). Exemple : un appartement valant 300 000 € lors de la donation, mais 450 000 € lors du partage successoral, doit être « rapporté » pour la plus forte de ces deux sommes... D'où l'avantage de procéder de son vivant, plutôt qu'à des donations isolées, à une donation-partage. « Si tous les enfants y participent en recevant un lot, cet acte a l'intérêt de figer les valeurs transmises au moment de l'acte lui-même, ce qui permet d'éviter des comptes qui peuvent être délicats au décès des parents », rappelle Priscille Caignault.

Avantages contestés : dons et donations des parents

« Je suis l'aînée d'une famille de trois, raconte Céline. Comme mes deux autres soeurs, je vivais en région parisienne, mais après mon divorce, il y a quinze ans, je suis revenue à Brest, ma ville d'origine. Mes parents m'ont alors fait la donation d'une petite maison, et également deux dons manuels espacés de cinq ans, qui ont été déclarés. Mes soeurs, qui en veulent à mes parents de m'avoir avantagée, m'ont dit qu'à leur décès je n'aurai rien. Est-ce que c'est vrai ? », s'interroge-t-elle. La réponse à cette question dépend en grande partie de la valeur des biens qui feront partie de la succession. S'il n'y a plus aucun bien au décès, Céline non seulement n'héritera de rien, mais elle devra indemniser ses soeurs sur la base de ce qu'elle a reçu du vivant des parents (la maison et les dons manuels). Dans le cas contraire, soit la valeur à rapporter à la succession correspond à la part de Céline et elle ne reçoit rien de plus, en effet, soit cette valeur est inférieure à sa part et elle reçoit la différence entre les deux montants. Dans les deux cas, elle recevra forcément moins que ses deux soeurs, par le simple jeu du rapport. D'un point de vue strictement juridique, ce qu'a reçu Céline ne constitue pas vraiment un « avantage », puisqu'il en sera tenu compte à la succession.

Enfants d'une première union
Lorsque l'un des parents s'est remarié, et a décidé de conférer des avantages matrimoniaux importants à son second conjoint, ses enfants d'une première union risquent d'être lésés. Par exemple, si leur père a adopté la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant, et s'il décède le premier, ses enfants ne recueilleront aucun de ses biens, tous étant transmis à sa seconde épouse. Et au décès de celle-ci, les enfants n'hériteront de rien non plus, car ils n'ont aucun lien de parenté avec elle. Pour éviter ce genre de spoliation, la loi prévoit que dans un tel cas les enfants d'un premier lit peuvent exercer une action dite « en retranchement ». Cette action en justice permet de réduire la libéralité entre époux à une certaine quotité des biens, l'excédent pouvant alors revenir aux héritiers concernés. « Dans une telle situation, nous parvenons souvent à établir une transaction, ce qui permet d'éviter d'aller au contentieux ! », explique Priscille Caignault.

Rancoeurs et blocages

Des sommes d'argent peuvent avoir été données régulièrement par les parents à l'un des enfants, mais si ces dons manuels n'ont pas été déclarés et qu'il n'y en a plus aucune trace, les héritiers lésés qui auraient droit, légitimement, à une compensation se heurtent à des difficultés de preuve. « Bien souvent, aussi, les conflits qui s'expriment après le décès d'un parent sont liés à d'anciennes rancoeurs familiales, sans fondement objectif sur un avantage précis, quantifiable », relève Priscille Caignault. On entre alors dans un domaine qui échappe à la rationalité juridique ou comptable, mais qui n'est pas sans effets concrets sur la poursuite des opérations ! « Dans certaines familles on n'arrive pas à régler la succession, car l'un des enfants ne vient jamais aux rendez-vous chez le notaire. » Du coup tout est bloqué, avec le risque, si la situation se prolonge longtemps, que certains biens finissent par se dégrader faute d'entretien. La solution ? « Une assignation en liquidation-partage, qui aboutit à transférer le dossier au tribunal. Nous pouvons aussi sommer un héritier qui ne bouge pas de prendre parti. » Dans le meilleur des cas, cette sommation est suffisante et la succession peut être réglée sans recours judiciaire.

Une question de qualification

Le conflit entre les héritiers naît régulièrement de la difficulté de « qualifier » une opération. Qualifier, c'est dire à quoi cette opération correspond juridiquement, et quel effet elle doit avoir. Lorsque des parents aident pendant quelques mois l'un de leurs enfants en grande difficulté financière, en payant ses courses alimentaires au supermarché, de quoi s'agit-il ? Qu'ils règlent au moyen d'un chèque ou donnent des espèces de la main à la main, cette aide ressemble à un don manuel, mais en réalité il n'y a pas d'« intention libérale » dans ce cas : plutôt l'exécution spontanée d'une obligation alimentaire. Et celle-ci ne donnera pas lieu à une compensation pour les autres héritiers, même si ceux-ci estiment que l'aide parentale n'est pas vraiment justifiée et entretient leur frère ou leur soeur dans un certain assistanat... « On se heurte à des difficultés du même ordre dans une situation proche, lorsque l'un des enfants s'est davantage occupé de ses parents en fin de vie, alors que ceux-ci ne sont pas dans le besoin, ajoute Priscille Caignault. L'aide qu'il leur a apportée, en les assistant pour les actes de la vie courante, pourra-t-elle être valorisée au moment de la succession, pour donner lieu à une compensation de la part de ses frères et soeurs ? » La réponse est délicate, car pour obtenir une indemnisation, il faut pouvoir prouver que l'aide prodiguée a excédé le simple devoir moral d'assistance, et apporter des justificatifs à l'appui de la demande. « Les parents peuvent prévoir une donation rémunératoire, spécialement qualifiée en ce sens, ou consentir un legs à cet enfant. Mais ils doivent s'y prendre à l'avance. »

Plan d'occupation des lieux

Les héritiers ne sont pas obligés de tout partager, et ils peuvent conserver certains biens en indivision. Lorsque les enfants choisissent de garder sous cette forme la maison familiale, par exemple, il faut qu'ils assurent assez rigoureusement la gestion de ce bien : son entretien, les réparations nécessaires, le paiement des diverses charges, et la répartition des périodes d'occupation. Faute de quoi, l'indivision risque de se transformer en véritable nid de vipères ! Emmanuelle raconte : « Nous sommes dix enfants, habitant tous dans des régions différentes ; nos parents nous ont laissé une grande maison qui est située dans une petite station de sports d'hiver familiale du pays de Gex, près de la frontière suisse. Chaque année aux vacances de neige, deux de mes frères, ceux qui habitent le moins loin, débarquent avec enfants, petits-enfants, belle-famille et amis ! » Il n'y aurait pas de problème particulier si les vacanciers jouaient le jeu, en réglant ensuite une quote-part de charges personnalisée. Mais cela n'est pas le cas ! « Nous nous retrouvons avec des factures de chauffage colossales, divisées par dix alors que seulement deux d'entre nous sont à l'origine de ces dépenses... L'année dernière, il a même fallu re-remplir la citerne de fuel en plein hiver, tellement la consommation avait été élevée ! » Emmanuelle a proposé de rédiger chez un notaire une convention d'indivision précise, à la fois au niveau des périodes d'occupation et des frais à partager. En pratique, cela permettra plus de transparence et de rigueur. Mais, entre frères et soeurs, l'atmosphère risque de rester glaciale...

Publié le 08 Avril 2013