Découvrir : le legs « de residuo »

Il concourt à une pérennité patrimoniale et a le mérite d'organiser un circuit de transmission sans subir la cascade des droits de succession.

Le legs « de residuo » n'est ni plus ni moins qu'une disposition testamentaire par laquelle une personne lègue tout ou une partie de ses biens à un premier légataire qui devra lui-même remettre, à son décès, ce qui restera des biens à un deuxième bénéficiaire. Un patrimoine familial peut ainsi être transmis au-delà d'une génération avec un régime fiscal de faveur. Il sera particulièrement adapté pour avantager un conjoint (notamment en cas de remariage) sur des biens propres avant leur retour aux enfants ou héritiers personnels ou pour protéger un enfant handicapé avant de transmettre le patrimoine aux autres enfants ou à une tierce personne.

REGLES CIVILES

Le legs « de residuo » comporte une double libéralité :

- l'une qui s'exécute au décès du donateur ;

- l'autre, née également au jour du décès du testateur, qui s'exécutera au décès du premier gratifié à un deuxième bénéficiaire s'il est en vie.

Gestion des biens légués. Le légataire institué en premier n'est pas tenu de conserver les biens qui lui ont été légués. Il a ainsi le pouvoir d'en disposer par acte entre vifs, que ce soit à titre onéreux (vente par exemple) ou à titre gratuit (donation). En revanche, sauf stipulation contraire, il ne peut léguer. Conséquence : à son décès, le légataire en second ne recevra que ce qui reste des biens.

Si le testateur ne peut supprimer totalement la liberté de disposer du premier gratifié, le testateur peut toutefois la limiter en lui interdisant les donations entre vifs ou, lorsque le bien est détenu par l'intermédiaire d'une société de famille (le legs porte alors sur les parts), en léguant une part au légataire en second et en imposant, dans les statuts, l'unanimité pour la cession des biens. On comprend toute l'importance ici des conseils du notaire.

Atteinte à la réserve. Comme le testament, le legs « de residuo » ne peut, en principe, porter que sur la quotité disponible. Toutefois, la jurisprudence est plus hardie et avance que si le legs laisse au premier légataire la liberté de disposer à titre gratuit et de tester, il peut porter sur la réserve.

REGLES FISCALES

Au décès du testateur, seul le légataire institué en premier doit les droits de mutation par décès dans les conditions de droit commun.

Au décès du premier légataire, la taxation s'opère d'après le degré de parenté entre le testateur et le second légataire. Le tarif applicable et la valeur imposable des biens qui sont transmis sont calculés en se plaçant à la date du décès du premier légataire ; et les droits payés par le premier légataire sont déduits.

Optimisation. Le fait que les droits soient calculés en fonction des liens de parenté entre testateur et légataire en second peut faire réaliser une substantielle économie : par exemple lorsque les légataires sont les enfants : le second bénéficie d'une transmission en ligne directe et échappe à la taxation entre collatéraux privilégiés.

À l'inverse, les droits peuvent s'avérer plus lourds en présence d'un frère premier légataire et d'un neveu du testateur en second légataire. Dans ce cas, les praticiens recommandent au testateur d'accorder au légataire en premier la possibilité de léguer une partie des biens reçus afin de permettre au bénéficiaire en second de tenir ses droits du premier légataire.

Publié le 14 Mai 2005