ISF réduit jusqu'à 50 000 € : faut-il encore hésiter ?
10% seulement des contribuables ont investi dans des PME en 2008 pour diminuer leur ISF. Pourtant, ce dispositif a une efficacité remarquable à condition d'en maîtriser les risques financiers et fiscaux.
Environ 1 Md€ a été investi en 2008 dans des PME par des assujettis à l'ISF souhaitant diminuer leur pression fiscale. Si le montant est significatif, il n'a concerné en réalité que 10 % des contribuables, encore peu informés ou réticents devant ce nouveau dispositif. Les précisions apportées par le législateur et la plus grande accessibilité des holdings d'investissement devraient assurer en 2009 une utilisation plus massive par les contribuables de possibilités d'investissement à l'efficacité économique élevée.
Réduction d'impôt à taux record !
Institué par la loi Tepa du 21 août 2007, ce dispositif permet aux redevables de l'ISF d'imputer sur leur cotisation, dans la limite annuelle globale de 50 000 € :
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75 % du montant des versements effectués au titre de la souscription directe ou indirecte (sociétés holding) au capital de PME. Cette réduction est plafonnée à 50 000 € ;
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50 % d'une quote-part des versements effectués au titre de la souscription de parts de fonds d'investissement de proximité (FIP), de fonds commun de placement dans l'innovation (FCPI) ou de fonds commun de placement à risques (FCPR) respectant certaines conditions. Le montant de cette réduction ne peut excéder 20 000 €. La quote-part concernée n'est autre que le quota de PME éligibles à la réduction d'ISF dans lesquelles le gestionnaire du fonds s'engage à investir. Le complément bénéficie d'une réduction d'impôt sur les revenus de 25 %.
Les souscriptions doivent intervenir d'ici le 15 juin 2009 pour permettre une réduction de l'ISF dû cette année. Attention, à mi-mai, les fonds risquent de ne plus collecter.
Découvrez notre sélection de FCPI/FIP et holdings ISF
Des risques maîtrisables
Financièrement. Contrepartie d'un avantage fiscal important, l'investissement en capital dans des PME est, par nature, risqué sur le plan financier. Ce risque peut cependant être maîtrisé de deux manières. D'une part, grâce à la diversification des investissements, d'autre part, en choisissant un profil de PME moins risquées - et donc au potentiel d'appréciation plus limité - puisque la préservation de l'avantage fiscal est en réalité l'enjeu majeur. De ce point de vue, les FIP nous semblent supérieurs aux FCPI en raison d'un quota de PME de moins de 5 ans limité à 20 % au lieu de 40 % et de l'absence de contrainte liée au caractère innovant de l'activité. Les holdings n'ont, pour leur part, aucune de ces contraintes et jouissent d'une efficacité fiscale maximale qui permet de conserver une rentabilité économique meilleure que le placement sur un support en euros d'assurance-vie dans des hypothèses de pertes financières très lourdes. Il convient cependant d'éviter les holdings de petite taille, qui n'offrent pas une diversification suffisante.
Sécurité fiscale. Trois raisons expliquent que les FIP et FCPI aient collecté quatre fois plus de fonds que les holdings en 2008 : l'offre de holdings de qualité était alors réduite, leur seuil d'accès était élevé, enfin le risque de remise en cause fiscale était plus important que pour les fonds. Les débats intenses qui ont émaillé tout le second semestre 2008 et se sont conclus par un aménagement législatif sont là pour en témoigner. Bénéficiant désormais d'un cadre fiscal largement clarifié, le risque concernant les plus grosses holdings (voir notre sélection) proposées par des gestionnaires solides et expérimentés, accompagnés d'avocats fiscalistes réputés, semble réduit. Les plus frileux pourront s'en tenir aux FIP mais en acceptant, dans ce cas, un risque économique plus important.
Exemples
Holding. Monsieur Durand devrait acquitter en 2009 un ISF de 6 000 €. Il n'est pas soumis au plafonnement de son ISF et ne peut bénéficier du bouclier fiscal. Il investit 7 000 € dans une holding qui investira pour sa part 100 % des fonds collectés dans des PME éligibles avant le 15 juin 2009. Il acquitte à cette occasion des frais de 5 %, soit 350 €. Il bénéficiera d'une réduction de son ISF de 75 % x 7 000 € = 5 250 €, soit 71,43 % de la somme mobilisée (frais compris). L'ISF à payer ne sera plus que de 750 €.
FIP. Monsieur Dupont est exactement dans la même situation fiscale mais décide d'investir 7 000 € dans un FIP ISF dont le quota de PME éligibles à la réduction d'ISF est de 70 %. Il acquitte des frais de 2 % (140 €). Il bénéficiera d'une réduction d'ISF de 50 % x 70 % x 7 000 € = 2 450 € et d'une réduction d'impôt sur les revenus de 2009 (déclaration 2 010) de 25 % x 30 % x (7 000 + 140) = 535,5 €, soit un gain fiscal global de 41,81 % de la somme mobilisée (frais compris).
Bouclier fiscal. Madame Villard, veuve avec des pensions de 20 000 €/an, devrait acquitter en 2009 un ISF de 23 000 €. L'impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux et les taxes foncières et d'habitation sur sa résidence principale totalisent 7 700 €. Ses revenus au sens du bouclier fiscal sont de 28 400 € (dont 10 400 € au titre de l'assurance-vie pour des retraits réalisés de 45 000 €). Elle bénéficie d'un droit à restitution au titre du bouclier fiscal de 16 500 € (23 000 + 7 700 - 50 % x 28 400). Si elle mobilisait 30 000 € pour investir dans une holding dans les mêmes conditions que monsieur Durand, elle bénéficierait d'une réduction d'ISF de 21 429 € mais perdrait tout droit à restitution car la somme de ses impôts directs (23 000 € - 21 429 € + 7 700 € = 9 271 €) serait inférieure à la moitié de ses revenus (14 200 €). Son gain réel ne serait alors que de 4 929 €, soit 16,43 % de la somme investie. À éviter !
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Publié le 16 Avril 2009 |