Transmission : Prévenir les conflits « postdonation »

Mieux vaut prendre des dispositions pour préserver durablement la paix dans la famille, entre parents et enfants, et entre enfants et petits-enfants.

Faire une donation à ses enfants ou à ses petits-enfants part d'une bonne intention, même si le geste est suscité aussi par un souci de défiscalisation. Mais il ne faut pas que le cadeau se révèle, à la longue, empoisonné. Or, c'est ce qui risque d'arriver dans certains cas, si l'on n'y prend pas garde ! Par exemple, si des parents consentent une donation isolée à l'un ou à plusieurs de leurs enfants, il faut savoir que les comptes qui seront à opérer entre eux au décès des donateurs peuvent entraîner des jalousies et des frictions, ou encore, si un grand-parent donne une somme conséquente à un petit-enfant pour l'aider à financer ses études, il peut se sentir trahi si l'argent, en fin de compte, n'est pas utilisé à bon escient...

Préserver l'égalité

Il est toujours possible d'avantager un héritier plus qu'un autre. En présence d'un enfant handicapé, par exemple, le souci des parents d'aménager la transmission de leurs biens pour assurer son avenir est parfaitement compréhensible. Il est même possible, dans un tel contexte, de passer un « pacte de famille » avec tous les enfants, pour éventuellement empiéter sur la réserve héréditaire des frères et soeurs de l'enfant handicapé. Mais hormis des cas bien spécifiques, il est conseillé de maintenir une relative égalité entre tous ses héritiers. Cela n'empêche pas de donner un coup de pouce plus important à celui qui en a le plus besoin, sachant qu'une donation est en principe toujours « rapportable », c'est-à-dire considérée comme une simple avance sur la succession. À l'ouverture de celle-ci, l'héritier qui a été favorisé en amont recevra moins que les autres.

Si l'on souhaite consentir un avantage définitif au lieu d'une simple avance, il est possible de faire une donation « hors part successorale » : si cette libéralité risque de faire des jaloux, au moins elle ne pourra pas être contestée au décès. Sauf si elle empiète sur la réserve héréditaire des autres, c'est-à-dire sur la part de l'héritage dont chacun des enfants ne peut pas être privé.

Éviter les donations isolées

Faire une ou plusieurs donations isolées, c'est possible. Mais il arrive que les bénéficiaires s'en mordent les doigts après le décès des donateurs !

Des règles d'évaluation qui peuvent être pénalisantes

À la succession des parents, en effet, il faut procéder au « rapport » des donations dont les héritiers ont pu bénéficier auparavant. Les règles d'évaluation sont telles que certains peuvent se sentir lésés lors de ces opérations : les valeurs retenues pour effectuer les calculs, la plupart du temps, ne correspondent plus à celles qui avaient cours au moment de la donation. On tient compte de la valeur au jour du décès, et il peut donc y avoir des plus ou des moins-values. Seule la donation d'une somme d'argent reste évaluée pour son montant d'origine ; sauf si la somme reçue a servi à acquérir un bien, le bénéficiaire doit rapporter exactement le même montant à la succession.

La donation-partage est avantageuse

« Les donations isolées sont assez fréquentes dans les familles recomposées, où il y a souvent un grand écart d'âge entre les enfants, explique Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris. On préfère donner sans attendre au plus grand, tout simplement parce que c'est lui qui en a le plus besoin, ses frères et/ou ses soeurs étant encore en bas âge. » Pour éviter, par anticipation, les problèmes d'évaluation qui se posent à l'ouverture de la succession, l'idéal est de faire une donation-partage. Dans ce cadre, les biens donnés sont évalués une fois pour toutes, ce qui tarit à la source tout risque de conflit ou de rancoeur. Si des donations isolées ont déjà été réalisées, « il est possible de toutes les “incorporer” dans la donation-partage », conseille Nathalie Couzigou-Suhas.

Évaluer correctement ce que l'on donne

Autre point très important auquel il faut prendre garde : l'évaluation des biens donnés, non plus cette fois au moment de la succession mais à celui de la donation ou de la donation-partage elle-même. Un point crucial dans ce dernier cas : supposons que des parents répartissent entre leurs enfants des lots de valeurs différentes, mais indiquent dans l'acte des valeurs exactement équivalentes pour préserver une égalité de façade. Cette démarche, qui peut paraître bénigne, risque d'engendrer de pénibles jalousies par la suite. « En effet, rappelle Nathalie Couzigou-Suhas, dans le cadre d'une donation-partage l'évaluation des biens est faite définitive- ment : on ne revient pas dessus au décès. Mieux vaut donc que les sommes indiquées correspondent à la réalité. »

Contrôler l'usage des biens donnés

La confiance est censée régner dans la famille, mais l'adolescence est un état qui se prolonge parfois assez longtemps, bien au-delà de la majorité ! Comment s'assurer que l'aide apportée à un enfant ou à un petit-enfant sera utilisée conformément à sa destination ?

Prévoir une charge

Le parent ou grand-parent donateur, que ce soit à l'occasion d'une donation ou d'un don manuel (dans ce cas, par un « pacte adjoint » rédigé avec l'aide d'un notaire), peut prévoir une charge : « je te donne X euros, à charge pour toi de faire telles ou telles études. » La somme donnée peut être versée sur un compte déblocable avec la cosignature du donateur, sur des justificatifs d'inscription universitaire ou de réussite aux examens. Dur... mais juste.

Publié le 30 Mars 2010