La taxation des bénéfices des sociétés de personnes
Des bénéfices soumis à l'IR, sauf option pour l'IS. Sociétés concernées Redevables de plein droit
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Relèvent, de plein droit, du régime fiscal des sociétés de personnes :
- les sociétés en nom collectif ;
- les sociétés civiles (sauf opérations commerciales ou industrielles réalisées) ;
- les sociétés en commandite simple, pour la part revenant aux commandités ;
- les EURL, si l'associé est une personne physique ;
- les sociétés en participation ;
- les sociétés de fait.
Redevables sur option
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Les entreprises familiales, exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole et exploitées sous la forme de SARL peuvent opter pour le régime des sociétés de personnes. L'option doit être exercée avec l'accord de tous les associés. Elle produit des effets tant qu'elle n'est pas révoquée. Option pour l'IS
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Les sociétés de personnes peuvent opter pour leur imposition à l'IS. L'option doit être exercée avant la fin du 3e mois de l'exercice au titre duquel l'entreprise souhaite être imposée à l'IS. Elle est en principe irrévocable. Détermination et répartition du bénéfice imposable Détermination du résultat fiscal
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Le bénéfice des sociétés soumises au régime fiscal des sociétés de personnes est déterminé et déclaré au nom de la société (déclaration 2031 ou 2035, selon la nature de l'activité). Comme les sociétés sont exclues du régime de la microentreprise (voir fiche 13), leur résultat imposable est donc déterminé selon les règles du régime réel d'imposition simplifié ou réel normal (voir fiche 11). Résultat réparti entre les associés
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Une fois déterminé, le bénéfice est ensuite réparti et imposé entre les mains des associés. La répartition du bénéfice tient compte de la fraction des droits sociaux détenus par chaque associé et des frais et charges non déductibles à réintégrer dans le résultat fiscal (ex. : rémunération des associés), les charges liées à l'activité sociale ayant été déduites pour la détermination du résultat social. Abattements
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Si la société est implantée dans certaines zones, le bénéfice imposable peut être réduit ou exonéré pendant plusieurs années (voir fiches 37 et 38). Imposition du bénéfice imposable À chaque associé son régime fiscal
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Le bénéfice est imposé au nom des associés dès qu'il est réalisé (date d'arrêté des comptes) ; peu importe qu'il soit distribué ou mis en réserve.
Si l'associé est une personne physique, sa quote-part de bénéfice est ajoutée, sur sa déclaration d'ensemble 2042, à ses autres revenus et est soumise, sous une cote unique, au barème progressif de l'IR (catégorie BIC ou BNC selon l'activité de la société). Si l'associé est une personne morale, la quote-part lui revenant est déterminée selon les règles propres à l'IS et soumise à cet impôt. Centre de gestion agréé
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L'abattement de 20 % n'est plus appliqué en cas d'adhésion à un centre de gestion agréé (voir fiche 36). Sous certaines conditions, une majoration du bénéfice de 25 % peut être appliquée. Sort du déficit
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Si le résultat est déficitaire, la quote-part revenant à l'associé s'impute, pendant 6 ans au plus, sur son revenu global. En cas de déficit BIC non professionnel, l'imputation est limitée aux bénéfices de même nature des 6 années suivantes. Activité exercée dans la société Distinction entre les associés
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Une distinction est opérée entre les associés n'exerçant pas d'activité dans la société et les autres associés. Les premiers sont considérés comme de simples apporteurs de capitaux ; la cession de leurs parts relève donc du régime des plus-values de valeurs mobilières. Activité exercée dans la société
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L'associé exerçant son activité professionnelle dans la société est assimilé à un exploitant individuel. Il peut déduire de sa part de bénéfices ses frais professionnels (ex. : frais de transport et de déplacement, intérêts des prêts contractés pour acquérir les parts sociales). La cession de ses parts sociales relève du régime des plus-values professionnelles (voir fiche 33).
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