Crédit d'impôt apprentissage

L'embauche d'apprentis ouvre droit, pour les exercices clos depuis le 31 décembre 2004, à un crédit d'impôt de 1 600 €, ou de 2 200 € dans certains cas.

Entreprises concernées

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  Le crédit d'impôt apprentissage est ouvert aux entreprises soumises, de plein droit ou sur option, à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) selon un régime réel normal ou simplifié d'imposition ou à l'IR selon le régime de la déclaration contrôlée.

Les entreprises exonérées temporairement d'impôt sur les bénéfices au titre de dispositifs spéciaux peuvent aussi en bénéficier (voir fiche 37).

Calcul et utilisation du crédit d'impôt

Calcul du crédit d'impôt

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  Le crédit d'impôt est égal au produit de 1 600 € (ou 2 200 € si l'apprenti bénéficie notamment d'un accompagnement personnalisé, s'il est handicapé ou s'il est employé par une entreprise portant le label « Entreprise du patrimoine vivant ») par le nombre moyen annuel d'apprentis sous contrat avec l'entreprise depuis au moins un mois. Le délai d'un mois s'apprécie au 31 décembre de l'année civile suivant celle au titre de laquelle le crédit d'impôt est calculé. Le nombre moyen annuel d'apprentis se calcule pour chaque catégorie d'apprentis ouvrant droit au crédit d'impôt de 1 600 € ou 2 200 €. Le temps de présence d'un apprenti dans l'entreprise est calculé par mois.

Le crédit d'impôt est plafonné au montant des dépenses de personnel concernant les apprentis, minorées des subventions publiques reçues pour leur accueil.

Dans les sociétés de personnes, le crédit d'impôt est transféré aux associés, qui exercent leur activité dans la société, proportionnellement à leurs droits.

Utilisation du crédit d'impôt

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  Le crédit d'impôt est imputé sur le solde de l'IR ou de l'IS dû par l'entreprise pour l'année au cours de laquelle les apprentis ont été employés. Si l'exercice est clos en cours d'année, le crédit d'impôt est imputé sur l'impôt dû au titre de l'exercice suivant celui pris en compte pour le calcul du nombre moyen annuel d'apprentis. Si le crédit d'impôt excède l'impôt dû, le solde est restitué sous réserve, pour les sociétés de personnes, que les associés exercent leur activité dans la société.

Dépenses concernées

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  Le montant du crédit d'impôt obtenu est plafonné au montant des dépenses de personnel (rémunérations, accessoires et charges sociales) concernant les apprentis employés minorés des aides publiques.

Pour les exercices ouverts depuis le 1^er janvier 2006, le crédit d'impôt de 2 200 € bénéficie aux entreprises qui embauchent des apprentis juniors confirmés et des apprentis dans le cadre d'un contrat de volontariat pour l'insertion. Un nouveau crédit d'impôt est créé pour les entreprises qui accueillent des apprentis en stage dans le cadre de l'initiation à certains métiers. Son montant est plafonné à 2 600 € annuels par apprenti.

Obligations déclaratives

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  Pour bénéficier du crédit d'impôt, les entreprises doivent déposer, en même temps que leur déclaration de résultats ou leur relevé de solde, la déclaration 2079-A-SD.

L'entrepreneur individuel doit, pour sa part, reporter sur sa déclaration 2042 C le montant de son crédit d'impôt.