Rechercher :
Accueil La société Informations Outils Services Produits Contacts
Connexion Enregistrez-vous
Inscription à la newsletter
Inscrivez vous gratuitement à notre Newsletter !
voir un exemple
Pour nous contacter
Nos partenaires

Repos hebdomadaire et jours fériés

Repos hebdomadaire, jours fériés… : ce que doit savoir l'employeur.

Repos hebdomadaire obligatoire

En principe, le dimanche

$1337

  Sauf dérogations :
- 24 h de repos hebdomadaire + 11 h de repos quotidien = 35 h consécutives au minimum de repos hebdomadaire ;
- en principe, le dimanche ;
- 2 jours consécutifs dont le dimanche, pour les salariés de moins de 18 ans.

Formalités :

$1338

  - repos collectif le dimanche : aucune formalité ;
- repos collectif un autre jour : affichage des jours et heures de repos collectif avec double à l'inspection du travail ;
- repos non collectif (ex. : repos par roulement) : tenue d'un registre spécial ou tableaux affichés.

Jours fériés

Liste

$1339

  11 jours fériés légaux :
- 1er janvier ;
- lundi de Pâques ;
- 1er mai (jour férié ne pouvant jamais être travaillé au titre de la journée de solidarité) ;
- 8 mai ;
- jeudi de l'Ascension ;
- lundi de Pentecôte ;
- 14 juillet ;
- 15 août ;
- Toussaint ;
- 11 novembre ;
- 25 décembre.

S'y ajoutent :
- 26 décembre (Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle) ;
- vendredi saint (certains communes) ;
- 27 mai en Guadeloupe ;
- 10 juin en Guyane ;
- 22 mai en Martinique ;
- 20 décembre à La Réunion ;
- 27 avril à Mayotte.

Jours chômés

$1340

  Sauf exceptions limitées à certaines activités, le 1er mai est obligatoirement chômé pour tous les salariés.

Sauf exceptions spécifiques, les jours fériés sont chômés pour les salariés âgés de moins de 18 ans.

Les jours fériés sont obligatoirement chômés, si un usage ou un accord collectif l'institue.

Interdiction de récupération

$1341

  Les heures non travaillées un jour férié chômé ne peuvent pas être récupérées.

Rémunération des jours fériés

$1342

  Sauf dispositions conventionnelles plus favorables :
- 1er mai chômé : salaire habituel
- 1er mai travaillé : salaire habituel + indemnité égale au montant de ce salaire ;
- autres jours fériés travaillés : salaire habituel ;
- autres jours fériés chômés : salaire habituel pour les salariés mensualisés à la condition d'avoir 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise, effectué 200 h de travail dans les 2 mois précédant le jour férié considéré, avoir été présent le dernier jour de travail précédant le jour férié et le premier jour de travail suivant (sauf autorisation d'absence).

Jour férié pendant les congés ou le jour de repos hebdomadaire

$1343

  Sauf usage ou disposition conventionnelle plus favorable :
- pendant les congés payés : le jour férié chômé n'est pas comptabilisé comme journée de congés payés (congé prolongé d'un jour ou jour férié décompté) ;
- le jour de repos hebdomadaire : le jour férié chômé est perdu.

Mentions Légales - CNILConditions Générales d'Utilisation
Plan du siteLiens