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La retraite du dirigeant

Le régime de retraite de base des dirigeants travailleurs indépendants est très proche de celui du régime général des salariés. Celui des professionnels libéraux obéit quant à lui à des règles bien spécifiques.

Cotiser pour la retraite de base

Les dirigeants salariés

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  Le régime de retraite des dirigeants assimilés à des salariés (voir liste fiche 4) est celui du régime général de la sécurité sociale. Les cotisations sont de 16,65 %. Elles sont supportées sur la rémunération brute de la façon suivante :
- part patronale de 8,30 %, dans la limite du plafond de la sécurité sociale, et 1,60 % sur la totalité de la rémunération ;
- part salariale de 6,65 %, dans la limite du plafond de la sécurité sociale, et 0,10 % sur la totalité de la rémunération.

À l'occasion de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, le Premier ministre a annoncé le relèvement progressif des cotisations vieillesse entre 2009 et 2011. Rien n'est encore sûr. Il faudra attendre un décret à paraître (éventuellement).

Les artisans, industriels et commerçants

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  Le taux de cotisation est de 16,65 % dans la limite du plafond de la sécurité sociale, sachant que la cotisation annuelle ne peut être calculée sur une assiette inférieure à 200 fois le SMIC horaire au 1er janvier de l'année (soit pour 2009, une assiette de 1 742 €).

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La cotisation de retraite est fixée pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre. En principe, le calcul s'effectue en deux temps : une cotisation provisionnelle est d'abord calculée sur la base des revenus N - 2 puis régularisée, une fois le revenu réel connu. Par dérogation, l'entrepreneur relevant du régime fiscal de la microentreprise (voir fiche 13) se voient appliquer des dispositions spécifiques. Des dispositions spécifiques s'appliquent en début d'activité (voir fiche 10).

Les professionnels libéraux

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  La cotisation est désormais identique pour les 11 sections professionnelles. Elle est calculée proportionnellement aux revenus non salariés retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu, avant application de certains abattements, déductions ou exonérations admis par le fisc. En tout état de cause, les cotisations ne peuvent être calculées sur une assiette inférieure à 200 fois le SMIC horaire en vigueur au 1er janvier de l'année.

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Les cotisations se calculent, chaque année, à titre provisionnel en pourcentage du revenu professionnel N - 2. Puis elles sont régularisées lorsque les revenus sont définitivement connus.

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Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches :
- 8,60 % sur les revenus jusqu'à 85 % du plafond annuel de la sécurité sociale (soit jusqu'à 29 162 € en 2009) ;
- 1,60 % sur les revenus entre 85 % et 5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (soit entre 29 162 € et 171 540 € en 2009).

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  Les cotisations sont exigibles annuellement et d'avance. Elles sont dues à compter du premier jour du trimestre civil suivant le début d'activité et jusqu'au dernier jour du trimestre civil au cours duquel le professionnel libéral est radié du régime. Des dispositions spécifiques s'appliquent en début d'activité (voir fiche 10).

Montant de la pension

Pour les salariés, les artisans et commerçants

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  La pension est égale à : SAM X taux X (d/durée d'assurance maximum).

SAM. Le salaire annuel moyen est calculé sur les 25 meilleures années pour les dirigeants assimilés à des salariés nés après 1947.

Pour les artisans, industriels et commerçants non salariés, le revenu annuel moyen est calculé sur les 25 meilleures années pour les assurés nés après 1952. Pour les plus âgés, le nombre d'années prises en compte est moindre, mais il s'accroît progressivement pour atteindre 25 en 2013.

Taux. Il dépend de la durée d'assurance tous régimes confondus et de l'âge de l'assuré. Pour bénéficier d'un taux plein (50 %), l'assuré doit être âgé de 65 ans ou avoir au moins 60 ans s'il appartient à une catégorie particulière (invalide, ancien déporté…). À défaut, pour obtenir une retraite à taux plein à partir de 60 ans, il doit avoir un nombre minimal de trimestres (160 trimestres en 2008 sachant qu'à partir de 2009, le nombre de trimestres augmentera progressivement d'un trimestre par an pour atteindre 164 en 2012). Lorsque l'assuré ne remplit pas ces conditions, le taux est minoré.

d. Il s'agit de la durée d'assurance dans le régime au titre duquel la pension est demandée. Il est possible d'augmenter sa durée d'assurance soit en rachetant des périodes de cotisations n'ayant pas donné lieu à cotisations ou à des versements insuffisants (ex. : études supérieures), soit en travaillant plus longtemps (+ 2,5 % par trimestre en travaillant au-delà de 65 ans).

Durée d'assurance maximale requise. Pour les pensions prenant effet à partir du 1er janvier 2008 et pour les assurés nés après 1947 (quelle que soit la date de début de versement de la pension), elle est fixée à 40 ans au moins (160 trimestres). À partir de 2009, cette durée d'assurance nécessaire sera majorée de 1 trimestre par an, pour atteindre 164 trimestres de cotisations en 2012.

Pension majorée. Lorsque, à 60 ans, l'assuré justifie de tous les trimestres requis pour bénéficier du taux plein et qu'il continue néanmoins de travailler, sa pension est majorée (« surcote »).

À l'occasion de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, le gouvernement a annoncé une augmentation du taux de cette surcote en 2009 (5 % pour toutes les années travaillées à compter du 1er janvier 2009). Cette surcote est pour le moment progressive (0,75 % la première année, 1 % au-delà ou, quel que soit son rang, 1,25 % pour chaque trimestre accompli après 65 ans). L'augmentation prévue en 2009 devrait faire l'objet d'un décret à paraître avant la fin de l'année 2008.

Une pension en points pour les libéraux

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  La pension est calculée en nombre de points acquis par l'assuré compte tenu de ses cotisations. Des points supplémentaires sont accordés à certaines catégories d'assurés et, comme dans le régime général, le professionnel peut racheter des périodes d'années d'études.

La retraite complémentaire obligatoire

Pour les salariés

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  Les non-cadres cotisent seulement à l'ARRCO et les cadres à l'ARRCO et à l'AGIRC. Les deux catégories de salariés cotisent, en outre, à l'AGFF (voir les différents taux dans le tableau comparatif, fiche 4).

Les salariés acquièrent un nombre de points proportionnel au montant des cotisations versées. En fin de carrière, le nombre de points acquis par le salarié est multiplié par la valeur du point de retraite pour l'année correspondante.

Pour les artisans/commerçants

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  Les artisans ainsi que les industriels et commerçants cotisent obligatoirement à un régime complémentaire géré par les caisses de base du RSI.

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Les cotisations sont assises sur les revenus de l'année N - 2 à titre définitif et sont dues aux mêmes dates et conditions que celles du régime de base. Notons toutefois que la section professionnelle des artisans du RSI a décidé de mettre en place une régularisation pour les cotisations de retraite complémentaire. Cette régularisation serait applicable à compter de 2010 sur les revenus de 2009 mais reste subordonnée à la publication d'un décret.

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Pour les industriels et commerçants, la cotisation de 2009 est de 6,50 % du revenu dans la limite de trois fois le plafond de la sécurité sociale (102 924 €).

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Pour 2009, la cotisation des artisans est de :
- 7,1 % du revenu professionnel dans la limite d'un plafond fixé chaque année par le conseil d'administration de la caisse nationale du RSI ;
- 7,5 % du revenu excédant ce plafond dans la limite de 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

À compter du 1er janvier 2010, ces taux seront respectivement portés à 7,2 % et 7,6 %.

La pension est calculée en nombre de points acquis compte tenu des cotisations.

Spécifique pour les libéraux

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  Les régimes de retraite complémentaire sont obligatoires lorsqu'ils existent. Selon les sections, leur financement s'effectue sur la base de cotisations forfaitaires et/ou proportionnelles à des taux également variables selon les activités.

Capitaliser pour étoffer sa pension

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  Les dirigeants peuvent, sous conditions, se constituer un troisième niveau de protection retraite en adhérant à un régime supplémentaire facultatif. En ce domaine, plusieurs catégories de produits existent sur le marché. Ainsi, les caisses de retraite proposent directement des produits.

Pour les artisans, la mutuelle nationale de retraite des artisans (MNRA) gère les produits ARIA. Pour les professionnels libéraux, la CNAVPL gère le régime FONLIB.

Les indépendants peuvent aussi souscrire des produits d'épargne retraite auprès des compagnies d'assurances, des banques ou des mutuelles : produits de capitalisation « loi Madelin » (ex. : les commerçants peuvent souscrire auprès de MEDICIS) ou plans d'épargne retraite populaire (PERP).


Départ à 60 ans

98. En principe, l'âge de départ est fixé à 60 ans minimum. Mais, à certaines conditions, les assurés ayant commencé à travailler jeunes et ayant effectué une longue carrière peuvent partir plus tôt. À de strictes conditions, une retraite anticipée est aussi possible pour les handicapés, y compris pour les libéraux.


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