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Véhicule de fonction ou véhicule personnel : conséquences fiscales

Selon l'usage, professionnel ou personnel, qui en est fait, l'utilisation du véhicule n'entraîne pas les mêmes conséquences fiscales.

Bénéficier d'un véhicule de fonction

Utilisation professionnelle du véhicule

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  Le dirigeant qui utilise le véhicule appartenant à l'entreprise ou pris en location par elle pour ses seuls déplacements professionnels ne retire pas d'avantage personnel de cette mise à disposition. L'allocation en nature correspondant à l'utilisation professionnelle du véhicule n'est pas imposable, si le dirigeant a opté pour la déduction forfaitaire de 10 %, sauf la quote-part correspondant aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail, ces frais étant déjà compris dans la déduction forfaitaire. De même, en cas d'option pour la déduction des frais réels, l'utilisation professionnelle est imposable si des frais de cette nature sont déduits par le dirigeant.

Utilisation personnelle du véhicule

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  Si le dirigeant, ou le salarié, peut aussi utiliser le véhicule de fonction pour ses déplacements privés (week-ends, congés), il y a un avantage en nature pour cette utilisation. Si le véhicule est utilisé à des fins professionnelles et personnelles, l'avantage en nature correspond uniquement à l'utilisation personnelle.

L'avantage en nature soumis à l'impôt doit, pour les dirigeants, être évalué d'après la valeur réelle. Celle-ci tient compte de l'amortissement (20 % du prix TTC si le véhicule a moins de 5 ans, 10 % dans les autres cas), de l'assurance, des frais d'entretien et, le cas échéant, des frais de carburant. Cette évaluation ne doit pas inclure les dépenses de réparation du véhicule, la TVS et les éventuels intérêts de l'emprunt contracté par l'entreprise pour acquérir le véhicule. Cette règle d'évaluation, sur la base de la valeur réelle, vaut quel que soit le montant de la rémunération du dirigeant et même s'il est lié à l'entreprise par un contrat de travail.

Utiliser son véhicule personnel

Remboursement des frais professionnels

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  Le dirigeant qui utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles engage des frais pour les besoins de son activité. Ces sommes peuvent lui être remboursées soit sur présentation des factures, soit sous la forme d'une allocation forfaitaire qui peut être évaluée grâce au barème annuel kilométrique (voir tableau 1, fiche 70). L'utilisation du barème kilométrique ne remet pas en cause le caractère réel du remboursement. L'exonération applicable à ce type de remboursement est maintenue dès lors que le nombre de kilomètres parcourus, la date et l'objet des déplacements correspondants sont justifiés. Sur justificatifs, peuvent aussi lui être remboursés, au prorata de l'utilisation professionnelle, les frais d'autoroute, de garage, de péage et, le cas échéant, les intérêts d'emprunts.

En cas d'option pour la déduction des frais réels, l'exonération applicable aux remboursements de frais réels est remise en cause, sauf si les remboursements couvrent des frais d'une autre nature que ceux déduits.

Frais professionnels déductibles

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  Le dirigeant qui utilise son véhicule personnel pour ses déplacements professionnels peut déduire les frais supportés à cette occasion.

S'il opte pour la déduction de ses frais réels, il peut déduire l'amortissement du véhicule, les primes d'assurance, les frais d'entretien, de pneumatiques, de carburant. S'il n'est pas en mesure de justifier le montant exact de ces frais, il peut utiliser le barème annuel kilométrique (voir fiche 69), pour l'ensemble de ses frais, ou le barème carburant (voir fiche 69) pour les seuls frais de cette nature, les autres frais étant évalués pour leur montant réel. Les frais d'autoroute, de garage, de péage et les intérêts d'emprunt, non couverts par le barème, peuvent être déduits pour leur montant réel. Le barème carburant peut aussi être appliqué pour des véhicules n'appartenant pas au salarié (véhicule loué ou prêté).

Taxe sur les véhicules des sociétés

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  Depuis le 1er janvier 2006, les véhicules possédés ou pris en location par les salariés ou par les dirigeants et pour lesquels la société procède à des remboursements de frais sont taxables (voir § 1079).

Crédit d'impôt pour véhicules propres

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  Ce dispositif a été supprimé à partir de l'imposition des revenus 2008 du fait de la mise en place d'un dispositif d'écopastille applicable à la 1re immatriculation d'un véhicule particulier. Il prévoit un système de bonus pour les voitures neuves faiblement émettrices de CO2. Pour les véhicules fonctionnant au GPL, au GNV ou à l'énergie électrique dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 140 g/km, le bonus est de 2 000 €. Pour les autres véhicules, il va de 5 000 € (taux  60 g/km), à 200 € (taux compris entre 120 et 130 g/km).

Un malus est infligé aux véhicules dont le taux est supérieur à 160 g/km.

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