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L'imposition des résultats de l'entreprise individuelle

Un seul régime fiscal : l'impôt sur le revenu.

Imposition du bénéfice au nom de l'exploitant

Barème progressif de l'IR

$203

  Faute de personnalité morale propre, l'entreprise individuelle et son exploitant forment un tout. Les bénéfices de l'entreprise sont intégrés, sur la déclaration d'ensemble 2042, et sont imposés, sous une cote unique au barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR), avec les autres revenus de l'exploitant et autres membres de son foyer fiscal. Tout le bénéfice est imposé dès qu'il est réalisé, même si l'exploitant ne le prélève pas et s'il décide de le réinvestir dans l'exploitation. L'exploitant ne peut pas se verser de salaire (voir fiche 6).

L'entreprise individuelle ne peut opter pour l'impôt sur les sociétés.

Résultat déficitaire

$204

  En cas de résultat déficitaire, la perte peut s'imputer, pendant 6 ans au plus, sur le revenu global du contribuable (voir fiche 25).

Centre de gestion agréé

$205

  En contrepartie de la suppression de l'abattement de 20  %, les non-adhérents des centres (ou associations) agréés doivent majorer leur bénéfice imposable de 25 % (voir fiche 36).

Détermination du bénéfice imposable

Nature de l'activité

$206

  Le bénéfice imposable est déterminé selon les règles propres à la nature de l'activité exercée :
- bénéfices industriels et commerciaux (BIC), pour les activités industrielles, commerciales ou artisanales ;
- bénéfices non commerciaux (BNC), s'il s'agit d'une activité libérale.

En cas d'imposition sous un régime réel, le bénéfice net est, en principe, d'abord déterminé sur la déclaration 2031, pour les activités relevant des BIC et 2035, pour les titulaires de BNC. Le résultat, bénéficiaire ou déficitaire, est ensuite reporté sur la déclaration d'ensemble 2042.

Régimes d'imposition au choix

$207

  Qu'il relève des BIC ou des BNC, l'exploitant peut déterminer son bénéfice imposable selon un mode forfaitaire (régime de la microentreprise, voir fiche 13) ou un mode réel (réel simplifié ou réel normal), ce dernier permettant de tenir compte des charges réellement supportées. En principe, ces régimes sont liés au chiffre d'affaires réalisé mais l'exploitant peut toujours opter pour un autre régime (voir fiche 11).

Si l'entreprise est implantée dans certaines zones, le bénéfice imposable peut être, en tout ou partie, exonéré pendant plusieurs années (voir fiche 37).

Comptabilité supersimplifiée

$208

  Les exploitants individuels exerçant une activité de nature industrielle, commerciale ou artisanale, qui sont soumis, de plein droit ou sur option au régime simplifié d'imposition, peuvent ne pas établir de bilan et opter pour la tenue d'une comptabilité supersimplifiée. L'option leur permet d'enregistrer, au jour le jour, les opérations selon les encaissements et les paiements réalisés, d'évaluer de façon forfaitaire les frais généraux accessoires payés en espèces (ex. : pourboires, frais de parking …) et les frais de carburant consommé lors de déplacements professionnels (pour les modalités d'utilisation du barème carburant, voir fiche 69).

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