Constitution de SCI- Descriptif du service
| Nature |
Service en ligne pour la constitution de SCI |
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| Contenu |
Rédaction automatique des statuts de la SCI en fonction des données saisies et des objectifs poursuivis. Un assistant vous aide à mieux cerner les implications des différents choix possibles. Génération sans resaisie du kit nécessaire aux formalités de création de la SCI : formulaire M0, avis d'annonce légale, déclaration de non condamnation pénale, déclaration de mise à disposition du siège social. |
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| Conditions d'utilisation |
La saisie est en libre accès pour les internautes qui sont enregistrés sur le site. La visualisation des premières pages des statuts de la SCI (mode démonstration) est également gratuite. Les données saisies peuvent être modifiées sans limite tant que le dossier de création de SCI n'a pas été généré. La génération du dossier complet de constitution de SCI n'est possible qu'après achat d'au moins un crédit. |
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| Restrictions éventuelles |
Une unité permet de générer les documents de constitution de la SCI, de les modifier et de les regénérer pendant un mois. Passé ce délai, il vous faudra prendre contact avec le service assistance si votre projet a pris du retard. |
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| Prix |
Les crédits sont vendus au prix de 150€ HT l'unité ou 300€ HT les 3 unités. |
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| Modalités de paiement |
Paiement sécurisé en ligne par carte bancaire |
Voir nos conditions générales d'utilisation
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