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Calcul de l'impôt

L'ISF est un impôt progressif dont le taux varie de 0 % à 1,80 %, selon des tranches d'importance variable.

Le barème de l’ISF a été réactualisé dans les mêmes proportions que celui de l’impôt sur le revenu.

Réduction d'impôt pour charges de famille

Réduction de 150 € par personne à charge, c'est-à-dire :

• par enfant du redevable âgé de moins de 18 ans ou infirme et par enfant recueilli (réduction de 75 € pour chaque enfant en résidence alternée) ;
• par personne titulaire de la carte d'invalidité et de l'aide sociale, à la condition qu'elle vive sous le toit du redevable.

Plafonnement

Le total de l’ISF et de l’IR ne peut excéder 85 % des revenus nets imposables à l’IR ou soumis à un prélèvement libératoire au titre de l’année précédente. En cas d’excédent, celui-ci vient en diminution de l’ISF à payer. Seuls les redevables de l’ISF ayant leur domicile fiscal en France peuvent bénéficier de la règle du plafonnement.

Revenus nets de frais professionnels à prendre en compte

Pour déterminer si ce seuil est atteint, il convient de comparer les impôts payés et les revenus :

• les revenus à prendre en compte sont ceux des membres du foyer fiscal au sens de l’ISF soumis à imposition commune (voir principe, champ d’application);
• les revenus nets de frais professionnels de l’année précédente après déduction des déficits imputables sur le revenu global ;
• les plus-values ou gains en capital, y compris les plus-values de cession d’immeubles détenus depuis plus de 15 ans et les plus-values sur valeurs mobilières même si le montant annuel des cessions n’excède pas 25 000 € ;
• ceux effectivement soumis à l’impôt sur le revenu en France ou à l’étranger, à taux progressif ou proportionnel ou soumis à prélèvement libératoire.

Les impôts à prendre en compte :

• impôt de solidarité sur la fortune au titre de l’année d’imposition ;
• impôt sur le revenu, sur les bases ci-dessus, et dû au titre de l’année précédant celle de l’impôt de solidarité sur la fortune ;
• impôts à taux proportionnel ;
• prélèvements libératoires ;
• CSG, CRDS et prélèvement social au titre des revenus et produits de l’année précédente.

Limitation de l’effet du plafonnement

Les contribuables dont le patrimoine taxable excède 2 520 000 €, soit la limite supérieure de la troisième tranche (taux 0,75 %), seront concernés par la limitation de l’effet du plafonnement.

Ainsi, la réduction accordée ne peut pas être supérieure :

• à 50 % de l’ISF normalement exigible après abattement pour personne à charge ;
• à l’impôt correspondant à un patrimoine taxable égal à la limite supérieure de la troisième tranche du barème, soit 11 995 € pour 2009, dans le cas où ce montant est supérieur à 50 % du montant de la réduction.

Réduction d’ISF

• Versements éligibles
Pour la deuxième année au titre de l’ISF 2009, les redevables peuvent réduire leur facture d’ISF à hauteur de :

• 75 % des souscriptions en numéraire ou en nature, directes ou indirectes au capital de PME opérationnelles européennes, dans la limite de 50 000 € ;
• 50 % des souscriptions en numéraire de parts de FIP, de FCPI et de FCPR dans la limite commune de 20 000 € (à l’intérieur du plafond de 50 000 € ci-dessus) ;
  sous réserve de conserver les titres reçus jusqu’au 31 décembre de la 5e année suivant celles de leur souscription.
• 75 % des dons aux établissements publics d’enseignement et de recherche, aux fondations reconnues d’utilité publique et aux associations d’insertion dans la limite commune avec les investissements dans les PME de 50 000 €.

• Articulation avec des réductions d’IR

Dans la mesure où il existe un dispositif de réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions au capital de PME, de FIP et de FCPI, il n’est bien entendu pas possible de cumuler cet avantage fiscal avec la réduction d’ISF pour un même montant investi. Néanmoins, en cas de souscription ou de versement distinct, des arbitrages entre les deux dispositifs fiscaux d’ISF et d’IR sont autorisés afin de bénéficier au mieux de chacun d’entre eux.