Documentation institutionnelle

Guide de la protection sociale du créateur d'entreprise

Le "guide inter-régimes de la protection sociale du créateur d'entreprise" vient de paraître dans sa version 2006. Il est disponible sur le site du RSI en deux versions, la première est destinée aux artisans, commerçants et industriels et la seconde aux professionnels libéraux. Sont notamment exposés les régimes obligatoires de sécurité sociale, les questions relatives au versement des cotisations, aux aides et prestations ainsi qu'à la protection sociale du conjoint.

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