Vie des affaires |
2006-04-03 15:33:54 |
Agents immobiliers
Publication des nouveaux modèles de cartes
La typologie des cartes professionnelles relatives aux activités d'entremise dans l'immobilier a été révisée par un décret du 21 octobre 2005. Un arrêté du 16 mars 2006 tient compte de ces nouveautés en modifiant les modèles de cartes et reprend aussi les modèles-types de récépissé de déclaration préalable d'activité et d'attestation d'emploi.
Arrêté du 16 mars 2006, JO du 22
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