Patriotisme économique

Création du nouveau label "entreprise du patrimoine vivant"

Le ministre des PME, Renaud Dutreil, a présenté en conseil des ministres un décret relatif à l'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant, créé par la loi du 2 août 2005 en faveur des PME pour promouvoir le développement des entreprises détenant un patrimoine économique composé, en particulier, d'un savoir-faire rare ou ancestral, reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité et circonscrit à un territoire. Ce texte expose les conditions d'attribution de ce label ainsi que les avantages d'ordre financier que peuvent en retirer les entreprises titulaires (crédit d'impôt, aide au développement par mise à disposition d'outils de communication performants···).

Conseil des ministres 23 mai 2006