Famille

Les soins dentaires sont des dépenses d'entretien du ménage !

Les soins dentaires avancés à un époux peuvent être réclamés à son conjoint : la cour de cassation considère qu'il s'agit d'une dépense engagée pour l'entretien du ménage qui engage les deux époux solidairement. Dans ces conditions, l'époux à qui la réclamation est présentée ne peut s'y soustraire sauf à prouver qu'il s'agit d'une dépense manifestement excessive eu égard au train de vie du ménage et à l'utilité de l'opération (c. civ. art. 220).

Cass., civ. 1re ch., 10 mai 2006, pourvoi n° 03-16593