Famille

Le parlement adopte la réforme du droit des successions

Le Parlement a définitivement voté, cette nuit, le projet de loi de réforme des successions, qui vise à prendre en compte les évolutions démographiques, sociologiques et économiques intervenues depuis l'entrée en vigueur d'un droit datant de 1804. La réforme donne, par exemple, la possibilité aux grands parents de transmettre un bien à leurs petits enfants en sautant une génération.

Assemblée nationale, 13 juin 2006