Simplifications administratives

Un prochain plan en faveur des PME

Le Premier Ministre a annoncé la mise en place prochaine d'un plan de simplifications administratives en faveur des PME ainsi que la création d'un label "paiement des PME à 30 jours" par les administrations. Objectif : réduire dès 2007 de 20% le coût des 112 formalités les plus pénalisantes pour les petites et moyennes entreprises, soit pour ces entreprises une économie globale estimée à 200 millions d'euros par an. D'ici l'été, sera présenté en Conseil des Ministres un nouveau projet de loi de simplification comportant 45 mesures très concrètes pour faciliter la vie des Français, notamment la suppression de près de 150 contraintes législatives devenues obsolètes.

Déclaration Premier ministre à Planète PME le 13 juin 2006