Famille

Droits de succession : dispense pour le conjoint ?

Bercy envisage d'inscrire dans le budget 2007 la suppression totale des droits de succession du conjoint survivant. Selon le quotidien "Le Figaro" cette mesure serait évaluée par le ministère de l'economie et des Finances à "150 millions d'euros la première année puis 400 millions par an.
En attendant les arbitrages du Premier ministre, Bercy estime que "la suppression des droits de succession à la charge du conjoint survivant serait une mesure de bon sens" en permettant "de ne plus taxer deux fois une même génération".
Autre objectif : "adresser un message d'apaisement aux Français assujettis à l'ISF (impôt sur la fortune)" dont le nombre va encore grimper cette année et qui seraient les principaux concernés.
Compte tenu des abattements actuels -76.000 euros pour le conjoint survivant auxquels s'ajoutent 50.000 euros à partager avec les autres héritiers- de nombreux conjoints sont, en effet, déjà exonérés de droits de succession.
Actuellement, les droits de succession à la charge du conjoint survivant sont calculés, après abattement, selon un barème progressif : de 5% pour la fraction n'excédant pas les 7.600 euros jusqu'à 40% pour celle au delà de 1,7 million d'euros. Le projet de budget 2007 prévoit déjà 6 milliards d'euros d'allègements fiscaux.

Le Figaro, 18 août 2006