Droits des particuliers |
2006-09-07 12:39:55 |
Assurance-vie
Prélèvements sociaux en temps réél pour les multisupports ?
Les prélèvements sociaux des contrats multisupports risquent bien, pour leur compartiment en euros, d'être appliqués chaque année et non plus à la sortie du contrat. Cette "nouveauté" est envisagée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 en cours d'élaboration afin de réduire le déficit de l'assurance maladie. L'an dernier, les anciens PEL étaient mis à contribution ; cette année, ce seraient les contrats d'assurance-vie multisupports en euros. Le trou de la sécurité sociale n'en finit pas d'aspirer l'épargne.
L'Argus de l'assurance, 7 septembre 2006
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