Epargne

L'assurance-vie ne sera pas ponctionnée pour sauver l'assurance maladie

Finalement, le Gouvernement a décidé de renoncer à prelever chaque année les 11 % de prélèvements sociaux sur les fonds en euros des contrats d'assurance-vie détenus dans les contrats multisupports. L'objectif déclaré était de récupérer une manne de près de 2 milliards d'euros environ, dès 2007, pour boucher le trou abyssal de la sécurité sociale.
Aujourd'hui, seuls les contrats monosupports en euros sont concernés par le prélèvement annuel. Les supports en unités de compte sont quant à eux exonérés de cette taxation annuelle, puisque, par définition, leur valeur peut varier à la hausse comme à la baisse. Les prélèvements sociaux sont alors retenus lors de la sortie du contrat.
La mesure aurait concerné 3,6 millions de contrats et était jugée "contre productive" par la Fédération française des sociétés d'assurance et l'Afer.

Communiqué du Premier Ministre, 12 septembre 2006